Artiste auteur VS Artisan d'art

Le + de cette formation

Cette formation vise à éclairer les professionnels des métiers d’art sur les spécificités juridiques, sociales et fiscales liées à leur statut, afin de leur permettre de choisir et gérer au mieux leur cadre d’activité.

Objectif Général

Création d'entreprise

Objectif

1. Identifier les spécificités du régime artiste-auteur et du statut d’artisan d’art
Comprendre les caractéristiques et les différences fondamentales entre le régime des artistes-auteurs (relevant de l'URSSAF Limousin, Maison des artistes, Agessa) et celui des artisans d’art (relevant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat).
Savoir déterminer dans quel cadre réglementaire son activité s’inscrit selon la nature des œuvres ou des productions réalisées (œuvre originale, pièce artisanale, reproduction, etc.).

2. Comprendre les implications fiscales, sociales et juridiques des différents statuts
Analyser les régimes fiscaux applicables (Bénéfices Non Commerciaux - BNC, Bénéfices Industriels et Commerciaux - BIC, micro-entreprise, régime réel simplifié, etc.).
Connaître les modalités de déclaration de revenus artistiques et artisanaux et les options possibles pour optimiser la fiscalité.

3. Choisir la structure juridique la plus adaptée à son activité
Connaître les différentes formes juridiques accessibles (entreprise individuelle, micro-entreprise, société unipersonnelle – EURL/SASU –, association loi 1901, etc.).
Comparer avantages et inconvénients selon la taille de l’activité, les perspectives de développement, les besoins de protection du patrimoine personnel et la recherche de financements.

4. Maîtriser les démarches administratives liées à la création ou à la régularisation d’une activité artistique ou artisanale
Apprendre à s’enregistrer auprès des organismes compétents (URSSAF Limousin, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, INSEE, etc.).
Savoir réaliser les démarches en ligne et constituer un dossier de déclaration complet.
Mettre en conformité son activité au regard des obligations légales (facturation, comptabilité simplifiée, mentions légales, protection des œuvres).
Suivre et mettre à jour son statut selon les évolutions de son activité (modification de régime, changement d'adresse professionnelle, cessation d’activité).