Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
Module RH - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : rôle et limites
GRETA POITOU-CHARENTES - SIÈGE ADMINISTRATIF
Objectif Général
(Re)mobilisation, aide à l'élaboration de projet professionnel
Objectif
Exercer le pouvoir disciplinaire dans le respect des règles juridiques et sécuriser les procédures de licenciement pour motif disciplinaire.
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
GRETA POITOU-CHARENTES - SIÈGE ADMINISTRATIF
Nom Tél. MailDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
Sans objet
Prérequis pédagogiques
Sans objet
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Type de parcours
Individualisé
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Niveau 4 : Baccalauréat (Niveau 4 européen)
Sélection
- Entretien
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Attestation de fin de formation
Programme
L’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur :
Quel est l’étendu du pouvoir disciplinaire de l’employeur ?
Les règles juridiques à respecter dans la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire
Les règles à respecter pour pouvoir apporter la preuve de la faute
L’échelle des sanctions et procédures disciplinaires associées
Rédiger un réglement intérieur conforme
Le licenciement pour motif disciplinaire :
La notion de cause réelle et sérieuse
Les différents types de fautes : simples, graves et lourdes. Le cas spécifique de l’abandon de poste
La procédure de licenciement : la convocation, l’entretien et la notification du licenciement : les erreurs à éviter
Les indemnités de licenciement et les droits du salarié : droit de la défense, préavis, indemnité de licenciement
Le risque contentieux : comment le prévenir ?
Suite de parcours possible
Sans objet
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00371030Publiée le 04/07/2023 | du 01/01/2023 au 31/12/2024 | Niort (79) | GRETA POITOU-CHARENTES - SIÈGE ADMINISTRATIF | Non éligible |
 
| ||||||
| |||||||||||
Informations sur l'éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
Si vous n'avez pas encore ouvert votre compte personnel de formation suivez ce lien
Retrouvez sur le portail national toute l'information pour vous guider
*Pour vous accompagner dans la démarche, prenez contact avec un conseiller en
évolution professionnelle (CEP) plus d'infos
: ouverture de la formation à la candidature à venir
: publié ce jour et ouvert demain pour garantir un accès à la candidature simultanée entre les réseaux de prescripteurs
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
