Préparation à l'examen d'agent sportif partie générale et partie spécifique football

Validation de la formation

• Attestation de fin de formation

Programme

MISE A NIVEAU JURIDIQUE a) Introduction au droit Point étape Introduction b)Le droit Introduction au droit objectif La règle de droit Les divisions du droit Le droit civil Introduction aux sources de droit Les sources du droit c) Les droits Introduction aux droit subjectifs Classification des droits Source des droits Preuves des droits Procédures en cas de violations de droit II) NOTIONS DE CONTRATS a)Point étape b) Introduction et terminologie c)Formation des contrat Consentement libre et éclairé Capacité juridique Contenu licite et certain Formes contractuelles d) Théorie des nullités e) Les effets du contrat Effet du contrat vis-à-vis des parties Effet du contrat vis-à-vis des tiers f) Sanctions d’inexécution g) Les contrat spéciaux III) MODULE DE SPORT 1 – CADRE JURIDIQUE – a) Les institutions du sport Introduction, la vision globale Les institutions internationales, publiques et privées Les institutions nationales, publiques et privées b) Les lois du sport Les diverses normes : Normes privées, étatiques ou supra-étatiques et normes sportives La hiérarchie des normes, la détermination et la hiérarchie du droit applicable c) La justice dans le sport Justice sportive : Justice Fédérale, CNOSF, arbitrage juridictionnel Justice universelle : Juge Français, étranger et le juge judiciaire/ administratif IV) NOTIONS D’ASSOCIATION ET DE SOCIETES a) Les associations Définition de l’association loi 1901 Création et procédure Association Le fonctionnement de l’association 1901 La gestion de l’association 1901 L’association sportive b) La société Définition de la société Classification des sociétés La formation de la société Les formalités de la société Les difficultés de fonctionnement Les différents types de sociétés Les sociétés sportives V) NOTIONS SOCIALES a) Le droit du travail Les Sources et le contrôle du Droit du Travail L'embauche et les différents contrats de travail L'exécution du contrat de travail L'influence de la relation de travail La rupture du contrat de travail Les aspects collectifs du Droit du travail b) Le droit de la Sécurité Sociale L'organisation du régime de la Sécurité Sociale Les prestations sociales La protection des aléas de la vie La protection des risques professionnels La protection de la famille La protection de la vieillesse Le Chômage L'aide sociale, la protection complémentaire Le contentieux de la sécurité sociale VI) NOTIONS FISCALES Introduction au droit fiscal L'impôt sur le revenu Les spécificités liées au sport La TVA L'impôt sur les sociétés VII) NOTIONS ASSURANCES Introduction à l'assurance Le Contrat d'assurance Le risque et son traitement VIII) MODULE SPORT 2 a)Les groupements sportifs Introduction Les Sociétés Sportives b) Le sportif Introduction La nationalité du sportif Le sportif amateur Le sportif professionnel Le droit à l'image Le sportif de Haut Niveau c) Les autres acteurs Les autres acteurs Les agents sportifs L'encadrement médical IX) MODULE SPORT 3 a) Les lieux adaptés à la pratique du sport Les équipements dédiés Les sites naturels b) Les compétitions et manifestations sportives Préparation Déroulement Finalité c) Les responsabilités La responsabilité civile La responsabilité pénale La responsabilité administrative c) Les assurances La garantie des risques matériels La garantie des risques financiers La garantie des risques sportifs X) MODULE SPORT 4 – Le financement du sport - a) Le financement public La collecte La distribution b) Le financement privé Les sources du financement Les paris sportifs en ligne

Partie Spécifique Football:
I) Fifa
II)FFF
III)LFP

Suite de parcours possible

Sans objet