Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
Le CSE (Comité Social Economique) : dimension CSSCT
CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE
Le + de cette formation
Comprendre rôle et missions des élus au sein du CSE et de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) / S'approprier méthodes et outils pour analyser risques et accidents du travail / Participer à la prévention des risques profes.
Objectif Général
Perfectionnement, élargissement des compétences
Objectif
Participer à la démarche de prévention des risques professionnels
Réaliser enquêtes et inspections
Identifier les moyens d'action et savoir les utiliser
Les participants vont :
- comprendre leurs rôles et missions au sein du CSE et de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- s'approprier des méthodes et outils pour analyser les risques et les accidents du travail
- s'approprier des méthodes et outils pour planifier la prévention des risques
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE
NomFAYARD Laurence, Conseillère Formation Tél.05.55.51.96.68 Maillfayard@creuse.cci.frDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
Formation obligatoires pour les élus (suppléants et titulaires) du CSE qu'ils soient membres ou non de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Prérequis pédagogiques
maîtrise des savoirs de base
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Sans niveau spécifique
Sélection
- Entretien
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Attestation de fin de formation
Programme
• Rappels sur le Conseil Economique et Social :
Rôle et mission du CSE
CSE et code du travail
Salariés représentés par le CSE
Fonctionnement du CSE : élection des membres, composition, attributions générales et spéciales, domaines de consultation, droit d’alerte DGI, consultation suite à l’inaptitude d’un salarié, formation des membres, statut et protection des IRP, secret professionnel et discrétion
Délit d’entrave
Travail en commissions
• La CSSCT :
Evolution du CHSCT vers le CSE et la CSSCT
CSSCT : composition, attributions, fonctionnement, limites, réunions, convocation, compte-rendu ou procès-verbal, règlement
• Interlocuteurs en SST :
Référent Santé Sécurité de l'entreprise
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes de l'entreprise
Inspecteurs du travail
Services de santé au travail
CARSAT, MSA, OPPBTP
• Pourquoi la prévention ?
7 hommes-clés et 10 dates-clés de la prévention des risques
Enjeux de la prévention
• Responsabilité civile et pénale :
Obligation de l’employeur en matière de SST
Responsabilité pénale de l'employeur
Faute inexcusable de l'employeur
Responsabilité civile de l'employeur
Obligations des salariés en matière de SST
• Droit d’alerte et droit de retrait :
Danger grave et imminent
Droit d’alerte et de retrait
• AT/MP :
Définitions
AT/MP et faute inexcusable
AT/MP - Statistiques nationales
AT/MP - Conséquences juridiques et financières
AT – Principaux indicateurs
AT - Recueil d'informations
AT - Arbre des causes
AT - Analyse des causes
AT - Mise en place d'un plan d'action + mise en application de la démarche d’analyse sur des cas d’accidents
MP - Composition des tableaux
MP - Maladies hors tableaux
• Principes généraux de prévention :
9 principes de prévention
5 piliers de la SST
• Risques professionnels :
Définitions
Dangers et risques
Différents facteurs de risques - Focus sur les TMS et RPS
Risques et compte pénibilité
• Analyse des risques professionnels :
Evaluation des risques :
- Etape 1 - Préparation de l’évaluation
- Etape 2 - Identification des risques
- Etape 3 - Evaluation des risques
- Etape 4 - Définition d’un plan d’action + mise en application (sur un cas de l’entreprise si possible)
Plan d'action
Document unique d'évaluation des risques
• Principaux moyens de prévention et de protection :
Différents types d’actions
Moyens de prévention
Suite de parcours possible
CSE : référent HARCELEMENT
CSE ECONOMIQUE pour les élus titulaires (entreprises de + de 50 salariés)
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00579472Publiée le 25/02/2025 | du 29/09/2025 au 17/10/2025 Entrée / sortie à date fixe | Guéret (23) | CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE | Non éligible |
  
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| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00542055Publiée le 09/12/2024 | du 03/03/2025 au 11/03/2025 | Guéret (23) | CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE | Non éligible |
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| 00439715Publiée le 15/02/2024 | du 28/11/2024 au 06/12/2024 | Guéret (23) | CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE | Non éligible |
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| 00439713Publiée le 15/02/2024 | du 04/11/2024 au 22/11/2024 | Limoges (87) | CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE | Non éligible |
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| 00439714Publiée le 15/02/2024 | du 20/06/2024 au 03/07/2024 | Guéret (23) | CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE | Non éligible |
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| 00439712Publiée le 15/02/2024 | du 11/03/2024 au 28/03/2024 | Limoges (87) | CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE | Non éligible |
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| 00192022Publiée le 09/04/2020 | du 08/02/2021 au 10/02/2021 | Limoges (87) | CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE | Non éligible |
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Informations sur l'éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
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évolution professionnelle (CEP) plus d'infos
: ouverture de la formation à la candidature à venir
: publié ce jour et ouvert demain pour garantir un accès à la candidature simultanée entre les réseaux de prescripteurs
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
