Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
CSE (comité social et économique) : mise en place, rôle et missions
CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE
Objectif Général
Perfectionnement, élargissement des compétences
Objectif
• Comprendre le rôle, les droits, devoirs et moyens dans le cadre du Comité Social et Economique (C.S.E.) pour exercer efficacement son mandat
• S’approprier des méthodes et outils pour optimiser le rôle de représentant du personnel
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE
NomFAYARD Laurence, Conseillère Formation Tél.05.55.51.96.68 Maillfayard@creuse.cci.frDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
Sans objet
Prérequis pédagogiques
Sans objet
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Sans niveau spécifique
Sélection
- Entretien
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Attestation de fin de formation
Programme
CADRE JURIDIQUE DU C.S.E.
• Du C.H.S.C.T. au C.S.E.
• C.S.E. : enjeux et risques
• Négociation et accord collectif
• Elections des membres, mandat, composition et responsabilités du C.S.E.
• Secret professionnel et discrétion
• Règlement intérieur du C.S.E.
• Salariés représentés
• Protection des IRP
• Délit d’entrave
LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
• Entreprises > 50 salariés
• Entreprises < 50 salariés
• Activités socio-culturelles
PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
• Réunions ordinaires
• Réunions portant sur la SSCT
• Registre des questions
• Ordre du jour, PV de réunions
• Réunion préparatoire
• Réunions extraordinaires
• Vote du comité
MOYENS ATTRIBUES
• Heures de délégation
• Budget de fonctionnement
• Droit à l’information
• Consultation du C.S.E. et avis motivé
• Droit à la formation
• Local de réunion
• Communication du C.S.E.
• Affichage
• Déplacements dans et hors de l’entreprise
• Droits d’alerte
• Recours à l’expertise
• Action en justice
COMMISSIONS
• Travail en commission
• Commission des marchés
• Commission santé, sécurité et conditions de travail
Suite de parcours possible
CSE dimension CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail)
Référent HARCELEMENT
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00439724Publiée le 15/02/2024 | du 01/10/2024 au 02/10/2024 | Guéret (23) | CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE | Non éligible |
  
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| 00439722Publiée le 15/02/2024 | du 24/10/2024 au 25/10/2024 | Limoges (87) | CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE | Non éligible |
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| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00439723Publiée le 15/02/2024 | du 29/04/2024 au 30/04/2024 | Guéret (23) | CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE | Non éligible |
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| 00439721Publiée le 15/02/2024 | du 22/04/2024 au 23/04/2024 | Limoges (87) | CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE | Non éligible |
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| |||||||||||
| 00191341Publiée le 26/03/2020 | du 23/03/2021 au 24/03/2021 | Limoges (87) | CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE | Non éligible |
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Informations sur l'éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
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*Pour vous accompagner dans la démarche, prenez contact avec un conseiller en
évolution professionnelle (CEP) plus d'infos
: ouverture de la formation à la candidature à venir
: publié ce jour et ouvert demain pour garantir un accès à la candidature simultanée entre les réseaux de prescripteurs
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
