L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH

Validation de la formation

• Attestation de fin de formation

Programme

ENVIRONNEMENT LEGAL DE LA FONCTION RH
• Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables : utiliser les sources du droit du travail, identifier les incidences de la convention collective dans lagestion des ressources humaines, savoir chercher l’information
• Se mettre à jour sur ses obligations légales
• Comprendre le rôle d'un accord de branche, d'une convention
collective, de la loi et de la jurisprudence.
• Disposer du règlement intérieur, des affichages et des registres obligatoires.

PILOTER LE RECRUTEMENT D’UN SALARIE
• Gérer les embauches : la gestion administrative du personnel, le
dossier du personnel.
• Identifier les différents contrats de travail et les clauses.
• Intégrer un collaborateur et suivre la période d'essai.
• Mettre en œuvre le télétravail en entreprise et modifier les
conditions de travail.

LE CONTRAT DE TRAVAIL
• Connaitre les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats
aidés
• Sécuriser le recours à l’intérim et aux CDD: motifs, successions de contrat, tenir compte de la nouvelle surcotisation chômage sur les CDD courts

LES PRINCIPALES REGLES LIEES A L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
• Veiller au respect de la durée du travail
• Connaître les règles en matière de congés payés
• Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes
d’absence sur le contrat (maladie, maternité…)
• Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire

GERER LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES ABSENCES
• Gérer la durée du temps de travail, les différentes absences et les
congés
• Prendre en compte le repos obligatoire.
• Gérer les différents types d'absence : les congés payés, les
absences personnelles, familiales ou pour maladie.
• Connaître et intégrer les obligations en termes de formation.
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
• Connaître les différents modes de départs possibles (démission,
licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences
• Connaître les règles et procédures à respecter
• Connaître les documents obligatoires liés au départ.

ECHANGER AVEC LES PARTENAIRES DE LA STRUCTURE
• Comprendre l'instance unique de représentation du personnel :
le C.S.E (Comité Social et Economique).
• Identifier le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions
de travail.
• Communiquer auprès de partenaires externes : l'inspection du
travail, la médecine du travail, les prud'hommes

Suite de parcours possible

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