Initiation au droit du travail - Niveau 1

Validation de la formation

• Attestation de fin de formation

Programme

1. CERNER L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES RELATIONS DU TRAVAIL
Identifier et connaître les sources du droit du travail
Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur
Savoir où trouver l’information dont on a besoin
Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail
Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
Rôles et pouvoirs de l’inspecteur du travail

2. LA PREPARATION DE L’ENTRETIEN
Choisir et rédiger le contrat de travail
Connaître les formalités préalables à l’embauche
Choisir le contrat de travail le mieux adapté: CDI, CDD, intérim, temps partiel, alternance
Rédiger les clauses essentielles et sensibles: mobilité, horaires, non-concurrence
Gérer la relation contractuelle
Appliquer la durée et l’aménagement du temps de travail: temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait
Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
Gérer la rupture du contrat de travail
Maîtriser tous les aspects du licenciement
Sécuriser les départs négociés
Anticiper les conséquences de la rupture

3. LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Comité d’entreprise et d’établissement
Délégués du personnel
Délégués et représentants syndicaux
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Organiser les élections
Cerner leurs rôles et attributions respectifs
Identifier les obligations de l’employeur à leur égard
Assurer le fonctionnement régulier de ces instances

Suite de parcours possible

Sans objet