Parcours : Maîtriser les autorisations d'urbanisme pour sécuriser un projet

Le + de cette formation

Cette formation apporte une lecture claire et opérationnelle des principales autorisations, de leur instruction et de leurs effets.

Objectif Général

Perfectionnement, élargissement des compétences

Objectif

Cette formation permet d’identifier la procédure adaptée, d’anticiper les points de vigilance, de mieux dialoguer avec les services instructeurs et de sécuriser les opérations, y compris dans le cadre de montages complexes.
- Maîtriser les différentes autorisations d'urbanisme,
- Connaître les différentes prises de décision à l'attribution des autorisations d’urbanisme,
- S'approprier les formalités post-décision, Maîtriser les différents recours, leurs délais, leur anticipation et leur gestion, - Connaître les différentes taxes et participation et les modalités de paiement,
- Sécuriser le montage réglementaire des opérations complexes.
Déterminer et sécuriser les autorisations d’urbanisme adaptées à un projet architectural afin de garantir la conformité réglementaire de l’opération et d’anticiper les risques administratifs et contentieux.
Compétences intermédiaires :
- Analyser la nature d’un projet (construction, division, changement de destination) afin de déterminer la procédure appropriée (DP, PC, PA, CU).
- Identifier les pièces nécessaires, les étapes d’instruction et les obligations d’affichage afin d’assurer la conformité du dossier et le bon déroulement de la procédure.
- Identifier les délais, recours, fiscalités et spécificités des opérations complexes (lotissement, division, PC valant division) afin de sécuriser le montage réglementaire du projet.