Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
Traiter la paie en TPE-PME avec CCE
CCI 17
Le + de cette formation
Formation certifiante : maîtriser l'établissement des bulletins de salaire, les déclarations sociales et fiscales, et garantissez la conformité de l'entreprise dans un environnement réglementaire en constante évolution.
Objectif Général
Certification
Objectif
Objectifs :
La mission du professionnel chargé de traiter la paie en TPE-PME consiste à préparer, établir, contrôler et sécuriser la rémunération des salariés, ainsi que les déclarations sociales et fiscales associées, dans le respect des obligations légales, conventionnelles et réglementaires en vigueur.
Il assure une veille sociale, légale et technique, afin d’identifier et d’intégrer les évolutions impactant le traitement de la paie, et d’adapter le paramétrage des outils et logiciels utilisés en fonction des spécificités de la structure (effectifs, statuts, conventions collectives).
Il collecte, traite et contrôle les données individuelles et variables de paie, en garantissant leur fiabilité, leur traçabilité et la confidentialité des informations, puis établit des bulletins de paie exacts et conformes.
Il réalise et transmet les déclarations sociales et fiscales obligatoires, dans le respect des délais et des exigences des organismes concernés, et assure la communication avec les salariés et les administrations, en apportant des réponses claires, argumentées et sécurisées.
Il contribue ainsi à la conformité sociale de l’entreprise, à la fiabilité des processus de paie et à la qualité de la relation avec les salariés et les organismes sociaux.
Activités exercées :
Traiter la paie en TPE-PME recouvre les activités suivantes :
• Préparation de la paie et des déclarations sociales et fiscales.
• Traitement, enregistrement et contrôle de la paie.
• Traitement, enregistrement et contrôle des déclarations sociales et fiscales.
Compétences visées :
La certification « Traiter la paie en TPE-PME » (RS7382) atteste la maîtrise des sept compétences professionnelles suivantes, telles que définies dans le référentiel de certification :
• Identifier les évolutions légales, conventionnelles et techniques (notamment numériques) cadrant le traitement de la paie et des déclarations sociales et fiscales.
• Collecter les données individuelles nécessaires à l’établissement de la paie (temps de travail, absences, congés, primes, fin de contrat…) selon la procédure existante ou à mettre en place.
• Saisir ou importer les éléments fixes et variables de la paie dans un logiciel dédié.
• Vérifier l’exactitude des bulletins de paie (calculs de salaires, cotisations, net à payer, mentions obligatoires.
• Transmettre les bulletins de paie aux salariés dans les délais légaux ou contractuels et dans le respect de la confidentialité, ainsi que des besoins d’accessibilité.
• Établir les déclarations sociales et fiscales obligatoires (DSN mensuelle, taxes sur les salaires, etc.) à partir des données de paie validées.
• Assurer la communication avec les organismes publics concernés, notamment en cas de contrôle.
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
CCI 17
NomJenna MORILLON Tél.05.46.99.58.16 Mailj.morillon@charente-maritime.cci.frDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
Prérequis : Le candidat doit justifier d’une expérience professionnelle et/ou extraprofessionnelle en lien avec les compétences visées. Il pourra accéder à la certification à l’issue du parcours de formation.
Public concerné : Cette certification s’adresse à des professionnels qui prennent en charge ou contribuent au traitement de la paie et aux déclarations sociales et fiscales dans des structures de type TPE ou PME.
Prérequis pédagogiques
Prérequis : Le candidat doit justifier d’une expérience professionnelle et/ou extraprofessionnelle en lien avec les compétences visées. Il pourra accéder à la certification à l’issue du parcours de formation. Public concerné : Cette certification s’adresse à des professionnels qui prennent en charge ou contribuent au traitement de la paie et aux déclarations sociales et fiscales dans des structures de type TPE ou PME.
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Sans niveau spécifique
Sélection
- Entretien
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Traiter la paie en TPE-PME (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE) | Sans niveau spécifique |
Code Certifinfo n°120193
RS 7382
Programme
Réalisation de la veille sociale, légale et technique
• Utilisation des sources d’information fiables (presse spécialisée, URSSAF, CNAV, conventions collectives…)
• Identification des évolutions impactant la paie
• Utilisation d’outils de veille, y compris l’IA
• Mise à jour du paramétrage des outils de paie selon la structure (statuts, effectifs, CCN)
Collecte des données individuelles de paie
• Rassemblement des données nécessaires : heures, congés, absences, primes, événements de contrat…
• Collecte et organisation des flux d’information (logiciel RH, Excel, papier)
• Sécurisation de la confidentialité et de la traçabilité des données
• Adaptation au contexte dématérialisé ou à distance
Saisie, calcul et édition des bulletins
• Prise en main d’un outil de gestion informatique dédié (paramétrage, import, saisie manuelle)
• Intégration des éléments variables et fixes
• Calcul automatiquement des salaires, cotisations, charges et prélèvement à la source
• Vérification des résultats et édition des bulletins
Contrôle de la conformité des bulletins
• Relecture manuelle ou via alertes logicielles
• Vérifications des mentions obligatoires, les écarts, les anomalies
• Identification des sources d’erreur (données, paramétrage, incohérence RH)
• Correction et validation dans les délais
Transmission des bulletins de salaire
• Les modalités de transmission : portail RH, remise papier, email sécurisé
• L’accessibilité des documents pour tous, y compris salariés en situation de handicap
• Réponses aux questions sur le net à payer, prélèvements, primes…
• Confidentialité dans la relation avec le salarié
Les déclarations sociales et fiscales
• Établissement et réalisation de la télétransmission des DSN, taxes sur les salaires…
• Vérification des montants, des cotisations, des effectifs
• Présentation des plateformes (Net-entreprises, DSN-info)
• Respect des délais de dépôt et de paiement
Communication avec les organismes sociaux
• Rédaction des courriers et des notes : contrôle URSSAF, régularisation, demandes diverses
• Apport de réponses argumentées
• Production des documents de synthèse à la demande (tableaux, bulletins, DSN…)
• Dialogue avec les administrations
Passerelles : Correspondance avec les certifications professionnelles : RNCP36612 - Assistant en ressources humaines/ RNCP36612BC02 - Etablissement de la paie et des déclarations sociales associées.
Durée totale : 46,5 heures comprenant 6 jours de formation (soit 42 heures par participant) et 4.5 heures dédiées à la préparation et au passage de la certification.
La certification nécessite une assiduité à l’ensemble de la formation ainsi qu’un engagement et un travail personnel.
Modalités d’assiduité :
La présence du participant est obligatoire sur l’ensemble des séquences prévues au programme.
Toute absence doit être justifiée par écrit.
Les absences non justifiées (sauf cas de force majeure) ne peuvent pas être comptabilisées dans le service fait et peuvent entraîner une réduction ou une annulation de la prise en charge.
Certification :
Libellé de la certification : « Traiter la paie en TPE-PME »
Certificat de Compétences en Entreprise- CCE
Code Répertoire Spécifique : RS7382
Certificateur : CCI France
Date d’enregistrement de la certification : 27/11/2025
Date d’échéance de l’enregistrement : 27/11/2030
RS7382 - Traiter la paie en TPE-PME (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE)
Modalités de certification et d’évaluation des compétences :
Certification obtenue après validation de 80 % des critères du référentiel. Une pièce d’identité officielle en cours de validité sera demandée lors des épreuves certificatives pour vérifier l’identité du candidat.
L’évaluation des compétences repose sur une évaluation globale comprenant : Une épreuve écrite, d’une durée de 3h00, prenant la forme d’une étude de cas réalisée en conditions d’examen. Une épreuve orale d’une durée de 30 minutes, consistant en un entretien avec le jury évaluateur.
Suite de parcours possible
Sans objet
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | Info | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00722920Publiée le 15/07/2026 | du 01/07/2026 au 31/12/2026 Entrée / sortie permanente | Rochefort (17) | CCI 17 |
 
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: ouverture de la formation à la candidature à venir
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
