Secrétaire de mairie

Validation de la formation

• Secrétaire de mairie | Niveau 5 : DEUG, BTS, DUT, DEUST (Niveau 5 européen) | Code Certifinfo n°117811 RNCP 39759

Programme

• Assistance et conseils aux élus
• L'organisation administrative française
• Organisation communale
• Organisation intercommunale
• Organisation départementale
• Les moyens d'action d'une collectivité : juridiques, humains, patrimoniaux, financiers.
• La transversalité des services
• La mise en place de veille règlementaire et juridique
• Le pilotage des projets : méthodologies d'organisation, de gestion et rédaction de notes, assorties d'exemples et de mises en situation
• Organisation et gestion des instances communales
• Les attributions du Maire et du conseil municipal
• La préparation et la tenue du conseil municipal
• Le fonctionnement du conseil municipal, des autres commissions, et le rôle des élus
• Les principes généraux relatifs aux actes administratifs dans les collectivités territoriales
• La rédaction des actes administratifs
• La publicité, le contrôle et la communication des actes administratifs
• Accompagnement en matière d'urbanisme
• Les principales lois
• La hiérarchie des normes
• Les documents de planification (SCOT, PHL, PDM, PLU(i), carte communale, RNU....
• La protection du patrimoine (périmètre protection MH/PDA
• Les actes administratifs
• Les différentes autorisations du droit des sols (CU, DP, PC, PD, PA...)
• La rédaction d'un arrêté ADS
• Du renseignement à l'affichage d'une ADS (logiciel métier et SIG)
• Assistance exclusive du Maire dans l'exercice de son autorité de police administrative
• L'objet et les pouvoirs de police du maire, sa responsabilité
• La police administrative et la police judiciaire
• La police générale et la police spéciale
• Les formes des mesures de la police municipale
• Le contrôle des mesures de police municipale
• La règlementation communale
• Les manifestations, les débits de boissons, la sécurité, la salubrité publique, etc.
• Le stationnement et la circulation sur le territoire communal (arrêtés, autorisations etc.)
• La prévention des risques, les vérifications annuelles, les registres de sécurité etc.
• Réalisation, conservation et diffusion des actes : Etat civil
• Présentation générale (contexte, généralités, registre, présentation des différents actes, Tables annuelles et décennales, Focus sur les titres d'identités (CNI/Passeports)
• Les actes de naissances, reconnaissances, la filiation, les prénoms, changement de nom + changement de prénom, les adoptions, les livrets de famille (Rédaction des actes/présentation du logiciel métier)
• Les différents types d'union (le mariage, le PACS...), le divorce, les séparations, les mentions marginales
• Etudes de cas pratiques
• Réalisation, conservation et diffusion des actes : Le funéraire
• Rédaction des différents actes (décès, transcription de décès, enfants sans vie, actes de notoriété, héritage, succession, présentation du logiciel métier)
• Le opérations funéraires et la gestion du cimetière communal (pleine terre, caveau, columbarium, jardin du souvenir, ouverture/fermeture d'un concession, demande de travaux, permis d'inhumer...)
• Les opérations relevant d'une mission de police administrative (l'inhumation, la crémation, les exhumations, les réductions...)
• Les différents types de concessions (familiale, collective, individuelle/concessions perpétuelles, concessions temporaires)
• Etudes de cas pratique
• Réalisation, conservation et diffusion des actes : Urbanisme
• Les différentes autorisations du droit des sols (CU, DP, PC, PD, PA etc.)
• La rédaction d'un arrêté ADS
• Du renseignement à l'affichage d'une ADS (logiciel métier et SIG)
• Organisation et gestions des élections
• Présentation générale (les différents scrutins)
• La tenue des listes électorales
• REU/ INSEE
• Les jeunes inscrits d'office
• Focus recensements militaire + cérémonie de citoyenneté
• Composition et rôle de la commission de contrôle
• L'organisation des élections (techniques + après scrutin)
• Mise en place des bureaux de vote
• Déroulement du scrutin (le jour j)
• Clôture du scrutin, dépouillement, procès-verbaux, résultats...

Suite de parcours possible

Sans objet