Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
Formation intermédiaire - Comment sécuriser la relation contractuelle
CONSEIL RH 24
Le + de cette formation
Approfondissez vos connaissances en droit du travail et sécurisez vos pratiques RH : rédaction du contrat, modifications, absences, sanctions disciplinaires et délégation de pouvoir.
Objectif Général
Perfectionnement, élargissement des compétences
Objectif
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Rédiger un contrat de travail conforme et sécurisé
Distinguer modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
Gérer les situations de suspension du contrat (maladie, maternité, accident, inaptitude)
Mettre en place et sécuriser une délégation de pouvoir
Maîtriser le pouvoir disciplinaire et les procédures associées
Sécuriser leurs pratiques pour limiter les risques prud’homaux
Compétences visées :
Sécuriser la relation contractuelle employeur/salarié
Analyser les situations complexes en droit du travail
Prendre des décisions RH conformes au cadre légal
Adapter ses pratiques pour prévenir les contentieux
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
CONSEIL RH 24
NomElisabeth MALBEC FERRERO Tél.06.08.31.92.95 Mailconseilrh24@gmail.comDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
RAS
Prérequis pédagogiques
Avoir suivi la formation Initiation "Les règles essentielles du contrat de travail" ou Disposer de bases en droit du travail Pour toutes personnes en situation de handicap, merci de contacter notre équipe au 06 08 31 92 95 pour que nous puissions étudier, le cas échéant, la mise en place d’adaptations spécifiques de la formation ou du bilan de compétences.
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Niveau 5 : DEUG, BTS, DUT, DEUST (Niveau 5 européen)
Sélection
- Inscription obligatoire par un conseiller en insertion professionnelle
- Dossier
- Inscription directe ou par un conseiller en insertion professionnelle
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Attestation de fin de formation
Programme
Programme :
1. La rédaction du contrat de travail
Clauses essentielles et clauses spécifiques
Sécurisation du contenu contractuel
2. Modification du contrat et des conditions de travail
Distinction juridique essentielle
Impacts sur la relation contractuelle
Gestion des situations sensibles
3. Suspension du contrat de travail
Maladie, maternité
Accidents du travail et de trajet
Inaptitude
Conséquences pour l’employeur
4. La délégation de pouvoir
Définition et enjeux
Mise en place et périmètre
Responsabilités et sanctions
5. Le pouvoir disciplinaire
Qualification de la faute
Choix de la sanction
Respect de la procédure disciplinaire
Méthodes pédagogiques :
Apports théoriques ciblés
Études de cas concrets issus du terrain
Échanges interactifs
Questions/réponses
Supports pédagogiques remis aux participants
Modalités d’évaluation :
Évaluation des acquis en fin de formation
Questionnaire de satisfaction
Attestation de fin de formation
Attestation de présence
MONTANT NET : 1 560 euros/personne (net de TVA - Art 293 B du CGI)
Frais annexes :
Les frais de déplacement sont facturés sur la base de 0,60 € / km depuis VERGT (24380).
Les frais de repas sont facturés au réel, sur justificatifs.
Les frais d’hébergement, si nécessaires, seront facturés au réel, avec validation préalable du client.
Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de la prestation et feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Aucun frais ne sera engagé sans l’accord préalable du client.
Suite de parcours possible
Sans objet
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | Info | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00691064Publiée le 03/04/2026 | du 01/06/2026 au 18/12/2026 Entrée / sortie permanente | Val de Louyre et Caudeau (24) | CONSEIL RH 24 |
Ouverture prochaine.
Effectif : 10 participants maximum
Modalités et délais d’accès
L’inscription est validée à réception du devis ou de la convention signée.
Les délais d’accès varient de 10 jours à 2 mois selon les modalités de financement.
Formation possible pendant les périodes de congés scolaires.  
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: ouverture de la formation à la candidature à venir
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
