Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
Exonération de TVA pour les organismes de formation
Onelio
Le + de cette formation
Maîtrisez l’exonération de TVA pour les organismes de formation. Cette formation vous aide à comprendre les règles, vérifier votre éligibilité, constituer un dossier conforme et sécuriser votre situation pour éviter erreurs et risques fiscaux.
Objectif Général
Création d'entreprise
Objectif
Comprendre les règles d’exonération de TVA applicables aux organismes de formation
Vérifier votre éligibilité
Constituer un dossier conforme
Appliquer correctement l’exonération dans votre gestion quotidienne
Prévenir les risques fiscaux
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
Onelio
NomIdenne VITIELLO Tél.06.50.50.71.27 Mailonelio@vitielloconseil.comDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
Inscription possible jusqu'à 15 jours avant la formation.
Modalités
Un questionnaire d’évaluation est à compléter au moins 10 jours avant la formation.
Un questionnaire d’autopositionnement est à remplir par les stagiaires préalablement à chaque formation.
Nos modules de formation sont évalués grâce à des quiz, QCM, réponses aux questions, etc.
Nous sommes en mesure d’accompagner les stagiaires en situation de handicap. Afin de pouvoir étudier vos besoins et d’évoquer l’adéquation de notre formation à votre profil, prenez contact avec le référent formation.
Prérequis pédagogiques
Cette formation s’adresse : Aux formateurs indépendants Aux dirigeants d’organisme de formation Aux responsables administratifs et financiers Aux créateurs d’OF souhaitant structurer leur fiscalité Prérequis Avoir un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à Internet.
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Sans niveau spécifique
Sélection
- Entretien
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Attestation de fin de formation
Programme
MODULE 1
COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL
Dans ce module, vous apprendrez à :
Identifier les textes de référence encadrant l’exonération
Comprendre les principes et conditions d’application
Distinguer activité de formation et prestation de service
Connaître vos obligations déclaratives
MODULE 2
VÉRIFIER SON ÉLIGIBILITÉ
L’exonération dépend de critères précis.
Vous verrez comment :
Vérifier les conditions liées à votre statut et à votre NDA
Identifier les critères pédagogiques exigés
Comprendre le cas des sous-traitants et formateurs indépendants
Éviter les erreurs fréquentes lors de la demande
MODULE 3
CONSTITUER LE DOSSIER DE DEMANDE
La qualité du dossier conditionne la validation.
Dans ce module, vous apprendrez à :
Préparer les pièces justificatives nécessaires
Rédiger l’attestation sur l’honneur
Structurer un modèle de programme conforme
Transmettre votre dossier à l’administration et suivre son traitement
Gérer les demandes de compléments éventuels
MODULE 4
GÉRER L’EXONÉRATION DANS LA DURÉE
L’obtention n’est que la première étape.
Vous découvrirez comment :
Appliquer correctement la mention d’exonération sur vos factures
Respecter vos obligations comptables
Assurer le suivi de votre conformité
Mettre en place des bonnes pratiques administratives
Suite de parcours possible
À la suite de cette formation, il est recommandé de suivre :
- COMPLÉTER SON PREMIER BPF : BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
- FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- OBTENIR SON NDA : NUMÉRO DE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | Info |
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| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | Info | |||||||
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| 00682354Publiée le 13/03/2026 | du 29/09/2026 au 29/09/2026 | LONS (64) | Onelio |
Inscription ouverte. La session est maintenue sous réserve d'un nombre suffisant d'apprenants  
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| 00682353Publiée le 13/03/2026 | du 20/05/2026 au 20/05/2026 | LONS (64) | Onelio |
Inscription ouverte. La session est maintenue sous réserve d'un nombre suffisant d'apprenants
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: ouverture de la formation à la candidature à venir
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
