TVA : Obligations déclaratives

Validation de la formation

• Attestation de fin de formation

Programme

1. LES FONDAMENTAUX DE LA TVA – 1H30
– Principe de la TVA déductible et collectée
– Les différents régimes de TVA

2. LA DÉCLARATION DE TVA – 2H
– Présentation d’une déclaration et les zones à compléter
– Calcul des différentes TVA
– Les crédits et demandes de remboursement de TVA

3. LES ÉTATS RÉCAPITULATIFS ET LES DÉCLARATIONS STATISTIQUES – 3H30
– Rôle de l’état récapitulatif de l’intercommunautaire
– Déclarations statistiques sur biens d’échanges et services européens
– Contrôle : vigilances et régularisations fiscales
– Cas pratiques et exercices d’application

Suite de parcours possible

TVA: Principes et règles de territorialité