Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
Déclarer son activité de formation – Obtenir son NDA
ANAIA
Le + de cette formation
Transformez votre expertise en activité de formation officielle : obtenez votre numéro de déclaration d’activité (NDA) avec une méthode claire, des outils concrets et un accompagnement professionnel et individuel, 100% à distance.
Objectif Général
Perfectionnement, élargissement des compétences
Objectif
À l’issue de la formation, vous serez capable de :
- Comprendre les obligations légales liées à l’activité de formation professionnelle
- Identifier si sa situation nécessite l’obtention d’un NDA
- Réaliser sa déclaration d’activité en respectant les exigences administratives
- Éviter les erreurs les plus fréquentes lors de la demande de NDA
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
ANAIA
NomJulie DE MATOS Tél.07.44.30.08.50 Mailjulie@anaia.ioDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
Aucune condition réglementaire spécifique. La formation est accessible à toute personne majeure, résidant en France, souhaitant créer une activité de formation professionnelle.
Prérequis pédagogiques
Avoir une expertise métier à transmettre et un projet de création d’activité de formation. Être à l’aise avec l’utilisation de base d’un ordinateur (navigation web, traitement de texte).
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Type de parcours
Individualisé
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Sans niveau spécifique
Sélection
- Inscription directe ou par un conseiller en insertion professionnelle
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Attestation de fin de formation
Programme
1. Introduction
Présentation de la formation et des objectifs
Pourquoi déclarer son activité de formation ?
Focus sur le cadre légal : la déclaration d’activité ne s’improvise pas
2. Le NDA : Qu’est-ce que c’est ? Suis-je concerné ?
Définition du Numéro de Déclaration d’Activité (NDA)
À quoi sert-il concrètement ?
Qui est concerné par l’obligation de déclaration ?
Activités exclues / incluses
3. La législation de la formation professionnelle
Rappel du cadre réglementaire : Code du travail, articles L6311-1 et suivants
Les différents types d’actions de formation (actions de développement des compétences, bilans de compétences, VAE…)
La notion d’action de formation et les obligations associées
4. Faire sa déclaration d’activité
Quand et comment réaliser la déclaration ?
La procédure sur Mon Activité Formation (MAF)
5. Le contrat à fournir – Différence entre contrat et convention
Comprendre la différence entre :
Une convention de formation (pour les entreprises, personnes morales)
Un contrat de formation professionnelle (pour les particuliers)
Les mentions obligatoires à intégrer dans ces documents
6. Les pièces à fournir
Les justificatifs à transmettre
Bonnes pratiques de présentation des documents
7. Réaliser la demande
Déposer son dossier
Suivi de la demande : combien de temps pour obtenir son NDA ?
Ce qu’il se passe après la déclaration
8. Les motifs de refus et les pièges à éviter
Les causes les plus fréquentes de rejet de la demande
Les erreurs classiques dans les contrats / conventions
Comment sécuriser sa déclaration dès la première tentative
Nos conseils pour éviter les mauvaises surprises
Suite de parcours possible
À l’issue de cette formation, les stagiaires peuvent créer leur organisme de formation, déposer leur NDA auprès de la DREETS, et proposer des actions de formation conformes au cadre légal. Ils peuvent ensuite suivre une formation complémentaire sur la qualité (préparation à Qualiopi) ou développer leur offre pédagogique et commerciale (conception de programme, financement, communication).
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | Info | |||||||
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| 00608068Publiée le 12/06/2025 | du 12/06/2025 au 31/12/2030 Entrée / sortie permanente | BORDEAUX (33) | ANAIA |
Formation en entrée/sortie permanente.  
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: ouverture de la formation à la candidature à venir
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
