Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
ALDEMIN_Formation initiale relative aux débitants de tabac / associés minoritaires de SNC «La vente au détail des tabacs manufacturés»
ALLIANCE DISTRIBUTION EXPANSION
Le + de cette formation
Une formation essentielle pour maîtriser la réglementation de la vente de tabac en tant qu'associé minoritaire de SNC. Indispensable pour comprendre vos obligations et sécuriser votre activité.
Objectif Général
Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation
Objectif
Comprendre et appliquer la réglementation liée à la vente de tabac (cadre législatif, obligations des associés minoritaires, sanctions)
Respecter les règles de santé publique (interdictions de vente, protection des mineurs, obligations d’affichage)
Maîtriser les principes de traçabilité et de distribution du tabac (approvisionnement, lutte contre les trafics)
Appréhender les aspects financiers liés à l’activité (rémunération, aides financières, indemnités)
Connaître les obligations liées au point de vente et aux procédures de fermeture.
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
ALLIANCE DISTRIBUTION EXPANSION
NomLacroix Christine Tél.04.74.81.14.17 Mailchristine.lacroix@alliancedistribution.frDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
Cette formation est exclusivement destinée aux futurs associés minoritaires d’une SNC exploitant un débit de tabac.
Pour s’y inscrire, il est impératif que :
Le gérant du point de vente prenne contact avec le représentant des douanes locales afin de signaler la présence d’un ou plusieurs associés minoritaires.
L’associé minoritaire ait reçu confirmation de son éligibilité auprès des douanes avant d’entamer toute démarche d’inscription auprès du centre de formation.
Ces étapes sont essentielles pour garantir la conformité réglementaire et permettre l’accès à la formation.
Prérequis pédagogiques
Cette formation est accessible à toute personne devant exercer en tant qu’associé minoritaire d’une SNC exploitant un débit de tabac. Aucun prérequis technique ou académique n’est nécessaire. Les participants doivent simplement : Être prêt à s’engager dans l’apprentissage des obligations légales liées à la vente de tabac Avoir une volonté de se conformer aux réglementations en vigueur Être en mesure de suivre une formation sur les aspects législatifs et réglementaires du métier
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Sans niveau spécifique
Sélection
- Dossier
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Attestation de fin de formation
Programme
• Le cadre législatif et les obligations légales
o Rôle et responsabilités des associés minoritaires
o La réglementation encadrant la vente de tabac manufacturé
o Interdictions et sanctions en cas de non-respect des règles
• Le contrat de gérance et son impact
o Fonctionnement d’un débit de tabac en SNC
o Droits et obligations de l’associé minoritaire
• Réglementation et santé publique
o Lutte contre le tabagisme et interdictions liées à la vente
o Obligation d’affichage et de sensibilisation des consommateurs
o Sanctions applicables en cas de non-respect
• Approvisionnement et distribution du tabac
o Règles spécifiques à l’approvisionnement des établissements revendeurs
o Traçabilité et lutte contre les trafics
• Cadre réglementaire du point de vente
o Conditions de présentation et de conservation des produits tabac
o Obligations d’aménagement et de sécurisation du débit
• Rémunération et aides financières
o Calcul de la rémunération des buralistes
o Les dispositifs d’aide et de modernisation disponibles
• Allocation viagère et indemnités de fin d’activité
o Conditions d’éligibilité et démarches administratives
o Impact pour les associés minoritaires
• Fermeture provisoire ou définitive d’un débit de tabac
o Procédures et conséquences pour les associés
Suite de parcours possible
Sans objet
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00580894Publiée le 17/03/2025 | du 01/03/2025 au 31/12/2026 Entrée / sortie permanente | Niort (79) | ALLIANCE DISTRIBUTION EXPANSION | Non éligible |
 
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| 00580903Publiée le 17/03/2025 | du 01/03/2025 au 31/12/2026 Entrée / sortie permanente | Lagord (17) | ALLIANCE DISTRIBUTION EXPANSION | Non éligible |
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| 00580893Publiée le 17/03/2025 | du 01/03/2025 au 31/12/2026 Entrée / sortie permanente | Mignaloux-Beauvoir (86) | ALLIANCE DISTRIBUTION EXPANSION | Non éligible |
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| 00580902Publiée le 17/03/2025 | du 01/03/2025 au 31/12/2026 Entrée / sortie permanente | Champniers (16) | ALLIANCE DISTRIBUTION EXPANSION | Non éligible |
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| 00580889Publiée le 17/03/2025 | du 01/03/2025 au 31/12/2026 Entrée / sortie permanente | Feytiat (87) | ALLIANCE DISTRIBUTION EXPANSION | Non éligible |
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| 00580900Publiée le 17/03/2025 | du 01/03/2025 au 31/12/2026 Entrée / sortie permanente | Boulazac Isle Manoire (24) | ALLIANCE DISTRIBUTION EXPANSION | Non éligible |
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| 00580899Publiée le 17/03/2025 | du 01/03/2025 au 31/12/2026 Entrée / sortie permanente | Cestas (33) | ALLIANCE DISTRIBUTION EXPANSION | Non éligible |
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| 00580898Publiée le 17/03/2025 | du 01/03/2025 au 31/12/2026 Entrée / sortie permanente | Estillac (47) | ALLIANCE DISTRIBUTION EXPANSION | Non éligible |
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| 00580897Publiée le 17/03/2025 | du 01/03/2025 au 31/12/2026 Entrée / sortie permanente | Jurançon (64) | ALLIANCE DISTRIBUTION EXPANSION | Non éligible |
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| 00580905Publiée le 17/03/2025 | du 01/03/2025 au 31/12/2026 Entrée / sortie permanente | Brive-la-Gaillarde (19) | ALLIANCE DISTRIBUTION EXPANSION | Non éligible |
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| 00580896Publiée le 17/03/2025 | du 01/03/2025 au 31/12/2026 Entrée / sortie permanente | Lahonce (64) | ALLIANCE DISTRIBUTION EXPANSION | Non éligible |
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Informations sur l'éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
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évolution professionnelle (CEP) plus d'infos
: ouverture de la formation à la candidature à venir
: publié ce jour et ouvert demain pour garantir un accès à la candidature simultanée entre les réseaux de prescripteurs
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
