Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
Permis d'exploitation au débit de boissons
RH REFLEX
Le + de cette formation
Assurez l’ouverture et la gestion d’un débit de boissons dans le respect des normes légales et sanitaires. Adoptez les bonnes pratiques pour éviter les fermetures administratives et protéger votre activité.
Objectif Général
Perfectionnement, élargissement des compétences
Objectif
- Acquérir les connaissances en matière d’obligation à la prévention et à la protection de la santé publique.
- Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
- Permettre l’ouverture d’un débit de boissons.
- Connaître les règles de droit du travail (formalités d’embauche du salarié et contrat de travail, la sécurité des salariés, la durée du travail).
- Connaître les bonnes pratiques d’hygiène pour éviter les risques spécifiques à la profession de fermeture administrative ou de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale.
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
RH REFLEX
NomSergey STANKOV Tél.04.92.01.08.03 Mailcontact@rhreflex.comDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
Sans objet
Prérequis pédagogiques
Sans objet
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Type de parcours
Mixte
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Sans niveau spécifique
Sélection
- Dossier
- Inscription directe ou par un conseiller en insertion professionnelle
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Attestation de fin de formation
Programme
1. Introduction à la formation
Cette formation répond à l'obligation légale prévue à l'article R. 3332-4-1 du Code de la santé publique, avec pour objectif de transmettre les connaissances nécessaires à l'obtention du permis d'exploitation.
2. Cadre législatif et réglementaire
- Organisation administrative et judiciaire : compréhension des responsabilités civiles et pénales des exploitants.
- Codification des débits de boissons : classification, publicité, limitation des débits, répression de l'ivresse publique et protection des mineurs.
- Police administrative : gestion des autorisations et respect des réglementations spécifiques.
3. Obtenir l’autorisation d’exploitation
- Conditions liées à la personne : nationalité, capacité juridique, compatibilités et renouvellement du permis d'exploitation.
- Conditions liées à la licence : classification des boissons, types de licences, modalités de délivrance et restrictions.
- Vie de la licence : mutations, transferts, translations et interdictions spécifiques.
4. Démarches administratives
- Déclarations préalables : formalités administratives, obligations fiscales et immatriculations.
- Rédaction de baux et obligations communes aux métiers de bouche.
5. Obligations d’exploitation
- Établissement : affichage des prix, mise à disposition de boissons sans alcool.
- Santé publique : prévention des risques liés à l’alcool (ivresse publique, « open bars », « happy hours ») et protection des mineurs (interdiction de vente, vérification d’âge).
- Réglementations spécifiques : interdiction de fumer, respect des normes locales, fermetures administratives.
6. Réglementations locales
- Réglementation sanitaire départementale et lutte contre le bruit.
- Horaires d’ouverture/fermeture et affichages spécifiques à respecter.
9. Évaluation finale
La formation se clôt par un test d’évaluation pour valider les connaissances acquises, avec une restitution complète aux participants.
Suite de parcours possible
Vous pouvez suivre d'autres formations pour évoluer au sein de votre entreprise, comme :
- L'hygiène et la sécurité alimentaire (garantissez conformité et santé client).
- La qualité de vie au travail
- Les gestes et bonnes postures (prévenez les troubles musculosquelettiques),
- Les ventes additionnelles
- Le management (renforcez vos compétences en leadership),
Ces formations vous aident à progresser tout en répondant aux besoins de votre entreprise.
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00568262Publiée le 03/02/2025 | du 01/01/2025 au 31/12/2025 Entrée / sortie permanente | Bordeaux (33) | RH REFLEX | Non éligible |
Un débit de boissons vend des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter, sous réserve d'une licence d'exploitation. Une formation est obligatoire pour respecter la législation. RH REFLEX propose des formations adaptées aux types d'établissements, disponibles en présentiel ou en visioconférence.  
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Informations sur l'éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
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évolution professionnelle (CEP) plus d'infos
: ouverture de la formation à la candidature à venir
: publié ce jour et ouvert demain pour garantir un accès à la candidature simultanée entre les réseaux de prescripteurs
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
