D.U. Droit routier
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR
Le + de cette formation
Ce diplôme universitaire unique en France fait appel aux meilleurs spécialistes universitaires et professionnels afin de former tous les acteurs concernés ou intéressés par le droit routier (avocats, magistrats, responsables des ressources humaines,
Objectif Général
Professionnalisation
Objectif
Cette formation a pour objectif l'acquisition du cadre légal sur le domaine du droit routier afin d'être capable d’identifier la procédure la plus adaptée pour défendre leur client
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR
NomMuriel FRITSCH Tél.05.59.40.78.88 Mailaccueil.forco@univ-pau.frDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
Être titulaire d’une licence en droit. Accès également possible pour les salariés, sur dossier et dans le cadre d’équivalence et/ou de validation d’acquis professionnels.
Prérequis pédagogiques
Cette formation s’adresse : Aux professionnels (avocats, forces de l’ordre, chefs d’entreprises, responsables RH, assureurs, mutuelles…) Aux étudiants en droit
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Niveau 6 : Licence, licence professionnelle, BUT (Niveau 6 européen)
Sélection
- Dossier
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Attestation de fin de formation
Programme
Teaser introductif
Fondamentaux de droit pénal
Fondamentaux de procédure pénale
Infractions liées à la vitesse
Infractions liées à la consommation d’alcool
Infractions liées à l’usage de produits stupéfiants
Autres infractions conduisant au retrait de points
Droit du permis à points
Récupération des points et recours devant les juridictions administratives
Droit de la route et droit des assurances
Droit pénal des transports routiers
Transports routier et droit du travail
Défense du prévenu
Procédure amende forfaitaire
Politique pénale du parquet
Responsabilité du titulaire du certificat d’immatriculation
Responsabilité du représentant légal d’une personne morale
Procédure de post-stationnement
Suspension et annulations du permis
Permis étrangers et étrangers en France
Force probante du procès-verbal et compétence des agents verbalisateurs
Immobilisation et confiscation du véhicule
Accidents et procédures d’indemnisation
Suite de parcours possible
Ce diplôme universitaire unique en France fait appel aux meilleurs spécialistes
universitaires et professionnels afin de former tous les acteurs concernés ou
intéressés par le droit routier (avocats, magistrats, responsables des ressources
humaines, assureurs, associations, étudiants…)
Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
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00509798Publiée le 24/09/2024 | du 30/10/2024 au 07/09/2025 Entrée / sortie permanente | Pau (64) | UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR | Non éligible |
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Informations sur l'éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
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évolution professionnelle (CEP) plus d'infos
: ouverture de la formation à la candidature à venir
: publié ce jour et ouvert demain pour garantir un accès à la candidature simultanée entre les réseaux de prescripteurs
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée