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Validation de la formation

• Attestation de fin de formation

Programme

Habilitation professionnelle IOBSP Niveau 1
UE1 : Les savoirs généraux
Connaissance du contexte général de l’activité d’IOBSP.
Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP (art. R. 519-4 COMOFI) et les modalités d’exercice de l’activité : 
contenus et limites. 
Les fondamentaux du droit commun. 
Les conditions d’accès et d’exercice.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Les modalités de distribution.
UE2 : Connaissances générales sur le crédit
Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers. 
Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels.
Analyse des caractéristiques financières d’un crédit.

UE3: Notions générales sur les garanties
Les différents types de garanties. 
Leurs limites. 
Notions générales sur les sûretés. 
Le cautionnement.

UE4 : Notions générales sur les assurances des emprunteurs 
Généralités. 
Les risques couverts. 
Tarification du risque emprunteur.
UE5 : Les règles de bonne conduite 
La protection du client. 
La prévention du surendettement et l’endettement responsable. 
La prévention des conflits d’intérêts.
UE6 : Contrôles et sanctions
Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions. 
Les contrôles internes et le CRBF no 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit. 
La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque. 
Ses conséquences pour l’IOBSP. 
SACP : compétences, contrôle, sanctions. 
DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions. 
ORIAS : compétences, contrôle. 
Rôle de l’autorité de publicité.

MODULES DE SPECIALITE

Module 1 : Crédit à la consommation et crédit de trésorerie
L’environnement du crédit de trésorerie et à la consommation.
Le crédit à la consommation.
Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l’emprunteur.
La préparation d’un dossier de crédit à la consommation.
Etude détaillée de plusieurs dossiers.

Module 2 : le regroupement de crédits
L’environnement du regroupement de crédits.
Le regroupement de crédits.
Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement.
Le dossier de regroupement.
Etude détaillée de plusieurs dossiers.

Module 3 : Les services de paiements
L’environnement des services de paiement.
Les différents services de paiement.
Les droits de la clientèle en matière de services de paiement (délais d’exécution des ordres, informations, incidents 
de paiement...). 
La préparation d’un dossier de service de paiement.
Etude détaillée de plusieurs dossiers.

Module 4 : Le crédit immobilier
L’environnement du crédit immobilier.
Les intervenants et le marché.
Le crédit immobilier.
Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de 
l’emprunteur.
La constitution du dossier de crédit immobilier.
Etude détaillée de plusieurs dossiers.
Module 5: Perfectionnement

Habilitation professionnelle IAS Niveau 1

UNITE 1 : LES SAVOIRS GENERAUX

La présentation du secteur de l’assurance
Données macro-économiques sur l’assurance.
Les rôles de l’assurance et de la réassurance.
Le marché européen de l’assurance.

 Les entreprises d’assurances
Les différentes formes d’entreprises.
L’agrément, le retrait d’agrément, le transfert de portefeuille, la liquidation.

 L’opération d’assurance
Définition.
Bases techniques : appréciation du risque, mutualisation, co-assurance, réassurance...
Mécanismes juridiques : assurance cumulative, sur-assurance, sous-assurance, règle proportionnelle...
Mécanismes de détermination de la prime/cotisation.
Les marchés publics.

Les différentes catégories d’assurance

PROGRAMME COMPLET SUR DEMANDE

Suite de parcours possible

Sans objet