Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
TVA : Principes et règles de territorialité
MODULA FORMATION
Le + de cette formation
Appliquer les règles de territorialité de la TVA
aux opérations complexes d'échanges extra
ou intracommunautaires de biens
- Déterminer dans chaque cas qui, du
fournisseur ou du client, est redevable de la
TVA et dans quel pays
- Identifier les cas d
Objectif Général
Perfectionnement, élargissement des compétences
Objectif
Appliquer les règles de territorialité de la TVA
aux opérations complexes d'échanges extra
ou intracommunautaires de biens
- Déterminer dans chaque cas qui, du
fournisseur ou du client, est redevable de la
TVA et dans quel pays
- Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA
sur les achats de biens
- Respecter les obligations formelles
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
MODULA FORMATION
NomEmilie CRAVEA Tél.05.56.44.58.68 Mailcontact@modula-formation.comDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter
afin que nous puissions vous accompagner et vous orienter au
mieux dans votre demande et vos démarches
Prérequis pédagogiques
Aucun prérequis.
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Type de parcours
Modularisé
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Sans niveau spécifique
Sélection
- Inscription directe ou par un conseiller en insertion professionnelle
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Commentaire sur le parcours personnalisable
Parcours personnalisé suite à un audit des besoins afin de définir les objectifs de l'appre
Validation de la formation
- Attestation de fin de formation
Programme
LE CHAMP D’APPLICATION
DE LA TVA
• Connaitre le champ d’application de la TVA
• Maitriser les taux de TVA applicables en France
• Analyser l’exigibilité de la TVA selon la nature des opérations
LA TERRITORIALITE DE LA TVA
• Les ventes en France
• Analyser le régime des échanges intracommunautaires : les
livraisons intracommunautaires, les acquisitions
intracommunautaires
• Analyser le régime des livraisons de biens effectuées avec des
pays hors Union européenne : les exportations, Les importations, la
procédure d'autoliquidation de la TVA
LA DECLARATION DE TVA
• Les différents régimes de TVA : franchise en base, régime simplifié,
régime réel
• Les achats et ventes en franchise de TVA
• Les déclarations (CA3, DEB)
• Les régimes spécifiques : PBRD et ventes à distance
• Les opérations connaissant une application particulière à la TVA
LES SPECIFICITES ET
PARTICULARITES
• Contrôler la correcte réalisation des obligations déclaratives et
des cas d'identification dans un autre État
• Les mentions spécifiques sur factures
• Récupérer une TVA étrangère
• Les cas d'immatriculation à l'étranger
• La procédure de remboursement
Suite de parcours possible
COMPTABILITE PERFECTIONNEMENT
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00522287Publiée le 21/10/2024 | du 01/01/2024 au 31/12/2025 Entrée / sortie permanente | La Rochelle (17) | MODULA FORMATION | Non éligible |
 
| ||||||
| |||||||||||
| 00471282Publiée le 27/05/2024 | du 01/01/2024 au 31/12/2025 Entrée / sortie permanente | Bruges (33) | MODULA FORMATION | Non éligible |
| ||||||
| |||||||||||
| 00471564Publiée le 30/05/2024 | du 01/01/2024 au 31/12/2025 Entrée / sortie permanente | La Rochelle (17) | MODULA FORMATION | Non éligible |
| ||||||
| |||||||||||
| 00504394Publiée le 01/08/2024 | du 01/01/2024 au 31/12/2025 Entrée / sortie permanente | Limoges (87) | MODULA FORMATION | Non éligible |
| ||||||
| |||||||||||
Informations sur l'éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
Si vous n'avez pas encore ouvert votre compte personnel de formation suivez ce lien
Retrouvez sur le portail national toute l'information pour vous guider
*Pour vous accompagner dans la démarche, prenez contact avec un conseiller en
évolution professionnelle (CEP) plus d'infos
: ouverture de la formation à la candidature à venir
: publié ce jour et ouvert demain pour garantir un accès à la candidature simultanée entre les réseaux de prescripteurs
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
