Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
Licence Professionnelle Métiers du Notariat
ACTORIA
Le + de cette formation
Bac + 3 licence pro métiers du notariat
Objectif Général
Certification
Objectif
La licence professionnelle « Métiers du Notariat » est proposée en apprentissage par ACTORIA
en partenariat avec l’Université de Poitiers et le CFA SUP Nouvelle Aquitaine.
Elle vise à former des collaborateurs de notaires et à leur apporter une spécialisation en matière
notariale. Elle doit offrir aux étudiants, à la fois des connaissances théoriques indispensables à
la maîtrise des divers domaines d’intervention des notaires, et des compétences pratiques leur
permettant de collaborer aux actes établis par la profession.
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
ACTORIA
Nomdantonny Tél.05.46.97.28.70 Maill.dantonny@charente-maritime.cci.fr Dispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
0171208W
Conditions d'accès réglementaires
Conditions d’admission
• Être titulaire d’un Diplôme de niveau 5 :
L2 Droit, BTS Professions immobilières,
BTS Notariat, BAC + 2, reconversions
professionnelles, VAE, autres...
• Étude de dossier
Prérequis pédagogiques
Qualités requises • capacité d’analyse et de synthèse • capacité d’organisation • sens de l’écoute et discrétion • rigueur intellectuelle • sensibilité aux règles de la déontologie • sens de l’initiative • maîtrise
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Niveau 5 : DEUG, BTS, DUT, DEUST (Niveau 5 européen)
Sélection
- Dossier
- Entretien
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Licence pro mention métiers du notariat | Niveau 6 : Licence, licence professionnelle, BUT (Niveau 6 européen) | Code Certifinfo n°103485
Programme
Unité 1 : Droit des contrats (9 crédits)
• Vente d’immeuble et fonds de
commerce, prêt et garanties, baux
immobiliers Vente immeuble et
fonds de commerce
• Prêts et garanties
• Bail d’habitation
• Bail de droit commun
• Bail commercial
• Droit des Sociétés
Unité 2 : Droit patrimonial de la
famille (9 crédits)
• Régimes matrimoniaux, pacs
concubinage
• Successions, libéralités fiscalité
Unité 3 : Droit immobilier (9 crédits)
• Propriété immobilière
• Droit rural et de l’environnement
• Droit de l’urbanisme
• Droit de la construction
Unité 4 : Droit notarial (9 crédits)
• Acte authentique et déontologie
• Publicité foncière et fiscale
• Télé-actes et informatique
Notariale
• Négociation immobilière et
expertise
Unité 5 : Anglais juridique (3 crédits)
Unité 6 : Projet tuteuré (9 crédits)
Unité 7 : Stage dans une
Suite de parcours possible
clerc de notaire
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00461720Publiée le 08/04/2024 | du 02/09/2024 au 20/09/2025 Entrée / sortie à date fixe | Saintes (17) | CCI 17 | Non éligible |
 
| ||||||
| |||||||||||
| 00512581Publiée le 10/10/2024 | du 01/09/2025 au 30/06/2026 Entrée / sortie à date fixe | Saintes (17) | CCI 17 | Non éligible |
| ||||||
| |||||||||||
Informations sur l'éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
Si vous n'avez pas encore ouvert votre compte personnel de formation suivez ce lien
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*Pour vous accompagner dans la démarche, prenez contact avec un conseiller en
évolution professionnelle (CEP) plus d'infos
: ouverture de la formation à la candidature à venir
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
