Permis d'exploitation
TRAINING GROUP
Le + de cette formation
Formation dispensée par des professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.
Objectif Général
Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation
Objectif
Etre capable de mettre en pratique les connaissances suivantes : normes législatives, réglementaires applicables aux débits de boisson et restaurants ; Prévention et lutte contre l'abus d'alcool, le tabagisme, les stupéfiants, les nuisances sonores, les discriminations ; règles d'animation des débits de boissons et restaurants
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
TRAINING GROUP
NomROSSI MARIE Tél.07.66.35.15.16 Mailformations.chrd@gmail.comDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
Aucun
Prérequis pédagogiques
Aucun
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Type de parcours
Mixte
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Sans niveau spécifique
Sélection
- Entretien
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Attestation de fin de formation
Programme
Partie 1 :
Principes juridiques fondamentaux -Autorités de l'état et administratives - Organisation juridique - Organisation judiciaire - Responsabilité civile et pénale - Qualification des délits et infractions - Notion de mise en danger de la vie d'autrui MES 1 : les bons réflexes
Partie 2 :
La Licence 2.1 - Classification - Les incapacités d'exploiter - La classification des débits de boissons - Les différents types de licence Les conditions d'ouverture et d'exploitation 2.2 - Capacités des exploitants - Les incapacités d'exploiter- Les incompatibilités 2.3 - Les ouvertures de débits de boissons - Ouverture, mutation et transfert - Transformation d'une licence -Mutation - Translation Transfert - Zones protégées MES2: vos obligations 2.4 - Les fermetures - Les cas de fermeture - Fermeture temporaire - Fermeture définitive Le débit temporaire - La péremption des licences - La péremption des permis Fin de Jl
Partie 3:
L'affichage et la gestion 3.1 - Les obligations d'affichage - Horaires ; exploitation Affichage des prix - Affichage sur les jeux - Application tva réduite 3.2 - Les obligations d'organisation - Les terrasses - Les jeux - La délivrance de notes & factures Les distributeurs automatiques
Partie 4 :
Prévention, lutte et sanctions contre l'alcoolisme 4.1 - La prévention et la lutte - Publicité sur les boissons alcooliques -- L'étalage obligatoire - Les affichages obligatoires - La protection des mmeurs MES 4: votre organisation 4.2- Les sanctions - Les infractions - Les sanctions La répression - Le constat Fin deJ2
Partie 5:
Autres Obligations de l'exploitant
5.1 - Lutte contre le tabagisme - Loi EVIN - L'application de la loi EVIN La revente du tabac
5.2 - La lutte contre les stupéfiants - Loi fondatrice de 70 - substances psychotropes - Identification des risques - Sanctions encourues
5.3 - La lutte contre le bruit - La loi fondatrice de 92 Identification des sources - Les moyens pour lutter -La diffusion de musique:
5.4 - La lutte contre la discrimination - Lois fondatrices - Code pénal Notion de discrimination Contrôle de accès - sanctions MES 5 la discrimination
Partie 6 :
Animer dans un univers règlementé
6.1 Règles d'animation - Spécificités locales - Droits à acquitter - Démarche de qualité
Suite de parcours possible
Sans objet
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | Info | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00396415Publiée le 03/11/2023 | du 30/10/2023 au 30/10/2026 Entrée / sortie permanente | Biarritz (64) | TRAINING GROUP |
recrutement ouvert ![]() ![]()
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| 00425550Publiée le 12/12/2023 | du 18/12/2023 au 18/12/2026 Entrée / sortie permanente | Périgueux (24) | TRAINING GROUP |
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| 00508089Publiée le 04/09/2024 | du 16/09/2024 au 31/12/2026 Entrée / sortie permanente | Agen (47) | TRAINING GROUP |
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| 00508088Publiée le 04/09/2024 | du 16/09/2024 au 31/12/2026 Entrée / sortie permanente | La Rochelle (17) | TRAINING GROUP |
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| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | Info | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00508087Publiée le 04/09/2024 | du 16/09/2024 au 30/09/2026 | Bordeaux (33) | TRAINING GROUP |
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: ouverture de la formation à la candidature à venir
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
