Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
Permis d'exploitation 3 jours
FORMATIONS CHR
Le + de cette formation
En fin de formation, les candidats seront capables de maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, connaître et mettre en œuvre les dispositifs liés à la Prévention et lutte contre le risque alcool et la protection des mineurs.
Objectif Général
Création d'entreprise
Objectif
Maîtriser l'exploitation spécifique d'un débit de boissons grâce à ses connaissances des cadres législatifs, réglementaires et jurisprudentiels et les sanctions encourues. Connaître et mettre en oeuvre les dispositifs liés à la Prévention et lutte contre le risque alcool la protection des mineurs et plus largement contre les risques de santé publique (tabac, stupéfiants, nuisances sonores) susceptibles d'entraîner une fermeture administrative Identifier les principes généraux de responsabilité civile et pénale des personnes physiques ou morales et en apprécier les conséquences.
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
FORMATIONS CHR
NomGrégory BARREYRE Tél.06.17.98.04.29 Mailgregory@formations-chr.comDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
Sans objet
Prérequis pédagogiques
la formation est en français
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Sans niveau spécifique
Sélection
- Inscription directe ou par un conseiller en insertion professionnelle
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
- Cours à distance (FOAD)
Validation de la formation
- Permis d'exploitation pour les débits de boissons | Sans niveau spécifique | Code Certifinfo n°87805
Programme
PRÉAMBULE - La raison d'être de l'obligation de formation selon l'article R.3332-4-1 du code de la santé publique Présentation du permis d'exploitation LE CADRE LÉGISLATIF RÈGLEMENTAIRE -Les sources du droit et leurs applications -La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de santé publique - La police administrative générale et spéciale CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS OU D'UN RESTAURANT - Conditions liées à la personne à la licence - Les déclarations préalables à l'ouverture : - La vie d'une licence : les transferts, la translation, la mutation - Les débits temporaires LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION - Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et les aspects pratiques LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES, LA RÉGLEMENTATION LOCALE - Les arrêtés municipaux et préfectoraux - Les acteurs publics et parapublics à vos côtés
Suite de parcours possible
Sans objet
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
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| 00343642Publiée le 01/02/2023 | du 31/01/2023 au 31/12/2026 Entrée / sortie permanente | Bordeaux (33) | FORMATIONS CHR | Non éligible |
les sessions sont régulières, les dates sont communiquées sur demande en fonction des villes  
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Informations sur l'éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
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*Pour vous accompagner dans la démarche, prenez contact avec un conseiller en
évolution professionnelle (CEP) plus d'infos
: ouverture de la formation à la candidature à venir
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
