ICH - Bloc ROI.02 - Projets immobiliers et contraintes d’urbanisme et d’environnement

Objectif Général

Certification

Objectif

Détermination des possibilités de valorisation (construction, rénovation) du bien immobilier identifié au regard de la réglementation de l’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine :
⦁ Réunir toutes informations sur l’évolution prévisible du secteur dans lequel est situé le bien immobilier identifié (réglementation, opérations d’aménagement urbain…);
⦁ Inventorier l’intégralité des règlementations applicables (urbanisme, environnement, patrimoine);
⦁ Explorer les possibilités de dérogation aux règles en vigueur et d’octroi de bonus de constructibilité;
⦁ Déposer une demande de certificat d’urbanisme ou de certificat de projet pour protéger l’opération en cours de conception et de montage contre l’évolution défavorable de la réglementation;
⦁ Encadrer la réalisation de l’esquisse du projet de construction ou de rénovation à partir de contraintes réglementaires inventoriées et du résultat des diagnostics effectués (géotechnique, pollution, archéologie, risques naturels…).

Identification et obtention des autorisations administratives requises et suivi de leur mise en œuvre :
⦁ Déterminer l’ensemble des autorisations administratives requise, leurs modalités et délais d’obtention ainsi que leur articulation procédurale;
⦁ Superviser, à partir de l’avant-projet définitif, la constitution du dossier des demandes d’autorisations administratives et procéder à leur dépôt;
⦁ Suivre l’instruction administrative des demandes d’autorisation puis s’assurer de la « purge » des autorisations délivrées (absence de recours ou de retrait);
⦁ S’assurer de la bonne exécution technique et administrative des autorisations obtenues : ouverture du chantier, vérification de la conformité des travaux réalisés, sollicitation des autorisations modificatives, attestation de l’achèvement des travaux.