ICH - Bloc ROI.02 - Projets immobiliers et contraintes d’urbanisme et d’environnement

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Objectif Général

Certification

Objectif

Détermination des possibilités de valorisation (construction, rénovation) du bien immobilier identifié au regard de la réglementation de l’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine :
⦁ Réunir toutes informations sur l’évolution prévisible du secteur dans lequel est situé le bien immobilier identifié (réglementation, opérations d’aménagement urbain…);
⦁ Inventorier l’intégralité des règlementations applicables (urbanisme, environnement, patrimoine);
⦁ Explorer les possibilités de dérogation aux règles en vigueur et d’octroi de bonus de constructibilité;
⦁ Déposer une demande de certificat d’urbanisme ou de certificat de projet pour protéger l’opération en cours de conception et de montage contre l’évolution défavorable de la réglementation;
⦁ Encadrer la réalisation de l’esquisse du projet de construction ou de rénovation à partir de contraintes réglementaires inventoriées et du résultat des diagnostics effectués (géotechnique, pollution, archéologie, risques naturels…).

Identification et obtention des autorisations administratives requises et suivi de leur mise en œuvre :
⦁ Déterminer l’ensemble des autorisations administratives requise, leurs modalités et délais d’obtention ainsi que leur articulation procédurale;
⦁ Superviser, à partir de l’avant-projet définitif, la constitution du dossier des demandes d’autorisations administratives et procéder à leur dépôt;
⦁ Suivre l’instruction administrative des demandes d’autorisation puis s’assurer de la « purge » des autorisations délivrées (absence de recours ou de retrait);
⦁ S’assurer de la bonne exécution technique et administrative des autorisations obtenues : ouverture du chantier, vérification de la conformité des travaux réalisés, sollicitation des autorisations modificatives, attestation de l’achèvement des travaux.