Créer un CFA (Centre de Formation d’Apprentis)

Validation de la formation

• Attestation de fin de formation

Programme

 Les bases pour Ouvrir un CFA : Centre de Formation d’Apprentis
 Valider le projet d’ouverture
 Le paysage Français des CFA
 Une augmentation significative du nombre d’apprentis
 L’apprentissage qu’est ce que c’est ?
 Public concerné
 Les missions du CFA
 Mobilité internationale
 Démarches administratives
 Zoom sur la mobilité courte
 Conditions mobilité courte
 Zoom sur la mobilité longue
 Conditions mobilité longue
 Mobilité longue : les textes de loi
 Zoom sur la sécurité sociale
 Sécurité sociale : les textes de loi
 Zoom sur les financements
 Prise en charge par un OPCO
 Prise en charge d’autres dispositifs
 Les formalités administratives pour la création d’un CFA
 Exercer son activité de CFA dans les règles
 Connaître l’OPCO de l’entreprise
 Obtention du code UAI : unité administrative immatriculée
 Le conseil de perfectionnement
 Qualité
 Respect de la réglementation des organismes de formation
 Contrat de Formation : non applicables
 Quelles formations proposer ?
 Certifications éligibles à l’apprentissage

La durée de la formation en apprentissage

 Délégation de l’enseignement et de la responsabilité pédagogique
 Les obligations du CFA
 La convention de formation
 Le cerfa n° 10103*09
 Cas particuliers
 Accompagnement des apprentis en situation de handicap
 Accompagnement pédagogique
 Le livret d’apprentissage
 La fiche navette entreprise / CFA
 Le document de liaison
 Contrôle
 Financement de l’apprentissage
 Financement par un OPCO
 Autres financements
 Les aides financières pour les apprentis
 Rémunération et impôts de l’apprenti
 Autres aides
 Sitographie

Suite de parcours possible

Sans objet