La paie dans le spectacle vivant

Validation de la formation

• Attestation de fin de formation

Programme

Partie 1 – Appliquer le cadre réglementaire et juridique d’une embauche

Déterminer le cadre juridique d’une embauche :

Obligation et réglementation : les enjeux liés au cadre du travail – Le code du travail
La convention collective nationale applicable et appliquée
Spécificité du spectacle vivant : les annexes 8 et 10
Appliquer et mettre à jour ses obligations d’employeur dans le spectacle vivant

Siège social et siret
Licence d’entrepreneur du spectacle vivant : validité et renouvellement
Social et fiscal
Changement de CCN
Les obligations de déclaration : DPAE et DSN
Informer les salariés : planning, obligations légales liées aux droits du travail, atouts de l’entreprise
Identifier les types de cotisations et les organismes sociaux

La Sécurité Sociale
Le chômage des permanents et des intermittents
La retraite
La prévoyance
Les congés spectacles
L’OPCO
La médecine du travail des permanents et des intermittents
Les organismes dits « tiers »
Partie 2 – Embaucher et rémunérer des salariés dans le domaine du spectacle vivant

Déterminer les étapes d’une embauche en fonction de son projet : enjeux et temporalité

La DPAE et le contrat de travail
Le bulletin de salaire
Les déclarations des cotisations
Etablir un contrat de travail : le temps des choix et des négociations

Recueillir les données sociales de votre salarié.e
Régime général et régime de l’intermittence : les types de contrats
Application de la convention collective : durée de travail et travail effectif
L’intitulé de poste
Obligations et mentions
Défraiements
Abattement
Cas particulier de l’apprenti
Déterminer la rémunération : entre respect des obligations de l’employeur, demandes du salarié.e et réalité du projet

Heure ou cachet
Atelier ou répétition
Minimas sociaux, grille salariale
Partie 3 – Comprendre, établir et expliquer les documents de paie spectacle vivant

Maîtriser les enjeux du bulletin de salaire

Cadre légal
La forme du bulletin de salaire
Établir un bulletin de salaire et maîtriser ses composants

Les éléments d’identification :

Identification du salarié.e
Identification de l’entreprise
Emploi, qualification
Période et jours de travail
Mentions obligatoires
Le brut, le net et le coût employeur…

Rémunération brute, heures, cachets…
Cotisations : part salariale, part patronale
Assiettes de calcul des cotisations : plafonds et cumuls
PAS
Net et net à payer
Et les défraiements dans tout ça ?
Les acquis sociaux :

Les congés payés : acquisition et décompte
Les Congés Spectacles : cas particulier des intermittents
Etablir et expliquer les documents sociaux propres aux intermittents

L’Attestation Employeur Mensuelle
Le certificat congés spectacles
Etablir les documents de fin de contrats de droit commun

La fin de contrat et ses cas particuliers : le CDD : fin de contrat CDD à échéance, fin de contrat du CDD avant terme le CDI : la rupture conventionnelle
L’Attestation Employeur
Établir les documents de suspension de travail

L’arrêt maladie
L’accident du travail
Le congé sabbatique
Partie 4 – Déclarer les cotisations et échanger avec les organismes sociaux

1 – Respecter les obligations de temporalité des déclarations
– La DSN mensuelle
– Les déclarations trimestrielles – Les déclarations annuelles
– Le retard de déclaration et conséquences sur l’employeur et les salarié.e.s – La modification des déclarations

2 – Distinguer la notion de déclaration des cotisations et la notion de paiement des cotisations
– Le paiement des cotisations : mensualisation ou trimestre – Le report et l’échéancier
– Le mandat de prélèvement
– Le virement

3 – Communiquer avec les organismes sociaux et utiliser les plateformes et les espaces employeurs
– Net-entreprises : obligations de création de comptes, formalités administratives (arrêt de travail, IJ, taux…)
– A chaque organisme son espace employeur/entreprise : avantages, intérêts pratiques et obligations
– Cas particuliers : le site Agepro
– service d’Audiens
– Rester calme devant ces mots qui font peur : rappel...

Suite de parcours possible

Sans objet