La paie dans le spectacle vivant

Validation de la formation

• Attestation de fin de formation

Programme

Partie 1 – Appliquer le cadre réglementaire et juridique d’une embauche

1 – Déterminer le cadre juridique d’une embauche :
– Obligation et réglementation : les enjeux liés au cadre du travail – Le code du travail
– La convention collective nationale applicable et appliquée
– Spécificité du spectacle vivant : les annexes 8 et 10

2 – Appliquer et mettre à jour ses obligations d’employeur dans le spectacle vivant
– Siège social et siret
– Licence d’entrepreneur du spectacle vivant : validité et renouvellement
– Social et fiscal
– Changement de CCN
– Les obligations de déclaration : DPAE et DSN
– Informer les salariés : planning, obligations légales liées aux droits du travail, atouts de l’entreprise

3 – Identifier les types de cotisations et les organismes sociaux
– La Sécurité Sociale
– Le chômage des permanents et des intermittents
– La retraite
– La prévoyance
– Les congés spectacles
– L’OPCO
– La médecine du travail des permanents et des intermittents
– Les organismes dits « tiers »

Partie 2 – Embaucher et rémunérer des salariés dans le domaine du spectacle vivant

1 – Déterminer les étapes d’une embauche en fonction de son projet : enjeux et temporalité
– La DPAE et le contrat de travail – Le bulletin de salaire
– Les déclarations des cotisations

2 – Etablir un contrat de travail : le temps des choix et des négociations
– Recueillir les données sociales de votre salarié.e
– Régime général et régime de l’intermittence : les types de contrats
– Application de la convention collective : durée de travail et travail effectif
– L’intitulé de poste
– Obligations et mentions
– Défraiements
– Abattement
– Cas particulier de l’apprenti

3 – Déterminer la rémunération : entre respect des obligations de l’employeur, demandes du salarié.e et réalité du projet
– Heure ou cachet
– Atelier ou répétition
– Minimas sociaux, grille salariale

Partie 3 – Comprendre, établir et expliquer les documents de paie

1 – Maîtriser les enjeux du bulletin de salaire
– Cadre légal
– La forme du bulletin de salaire

2 – Établir un bulletin de salaire et maîtriser ses composants
Les éléments d’identification :
– Identification du salarié.e
– Identification de l’entreprise – Emploi, qualification
– Période et jours de travail
– Mentions obligatoires

Les éléments de rémunération : le brut, le net et le coût employeur…
– Rémunération brute, heures, cachets…
– Cotisations : part salariale, part patronale
– Assiettes de calcul des cotisations : plafonds et cumuls
– PAS
– Net et net à payer
– Et les défraiements dans tout ça ?

Les éléments des acquis sociaux :
– Les congés payés : acquisition et décompte
– Les Congés Spectacles : cas particulier des intermittents

3 – Etablir et expliquer les documents sociaux propres aux intermittents
– L’Attestation Employeur Mensuelle
– Le certificat congés spectacles

4 – Etablir les documents de fin de contrats de droit commun
– La fin de contrat et ses cas particuliers :
le CDD : fin de contrat CDD à échéance, fin de contrat du CDD avant terme le CDI : la rupture conventionnelle
– L’Attestation Employeur

5 – Établir les documents de suspension de travail
– L’arrêt maladie
– L’accident du travail
– Le congé sabbatique

Partie 4 – Déclarer les cotisations et échanger avec les organismes sociaux

1 – Respecter les obligations de temporalité des déclarations
– La DSN mensuelle
– Les déclarations trimestrielles – Les déclarations annuelles
– Le retard de déclaration et conséquences sur l’employeur et les salarié.e.s – La modification des déclarations

2 – Distinguer la notion de déclaration des cotisations et la notion de paiement des cotisations
– Le paiement des cotisations : mensualisation ou trimestre – Le report et l’échéancier
– Le mandat de prélèvement
– Le virement

3 – Communiquer avec les organismes sociaux et utiliser les plateformes et les espaces employeurs
– Net-entreprises : obligations de création de comptes, formalités administratives (arrêt de travail, IJ, taux…)

Suite de parcours possible

Sans objet