Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
Comprendre et sécuriser les contrats du spectacle vivant
CONFER
Le + de cette formation
Une approche essentielle pour maîtriser le droit des contrats dans le spectacle vivant. Apprenez à rédiger, analyser et sécuriser vos contrats pour limiter les risques juridiques et protéger vos projets.
Objectif Général
Professionnalisation
Objectif
●Connaître les bases nécessaires à la contractualisation
● Maîtriser la contractualisation
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
CONFER
NomJulia VINCENT Tél.09.72.61.21.59 Mailjulia.vincent@confer-culture.orgDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
Pas de conditions d'accès réglementaires
Prérequis pédagogiques
Sans objet
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Type de parcours
Modularisé
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Sans niveau spécifique
Sélection
- Entretien
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Attestation de fin de formation
Programme
CONNAITRE LES FONDAMENTAUX DES DROITS D’AUTEUR
Définir la notion d’œuvre
● Qu’est-ce qu’un auteur ?
La notion d’œuvre / le droit moral de l’auteur / le droit patrimonial de l’auteur / les
exceptions au droit d’auteur / la cession des droits d’auteur
Comprendre le système de rémunération des auteurs
● La rémunération des auteurs
Le statut juridique et le régime fiscal/social de l’auteur / la notion de diffuseur / la
rémunération de l’exploitation des œuvres / la gestion collective des droits d’auteur
MAITRISER LA CONTRACTUALISATION
Appréhender le droit des contrats
● La formation du contrat
● L’exécution et l’inexécution contractuelle
● La responsabilité contractuelle
Identifier les différents types de contrats du spectacle vivant
● Contrat de cession de spectacle (définition et exemple)
● Contrat de co-production (définition et exemple)
● Co-réalisation (définition et exemple)
Appliquer les contrats du spectacle vivant
●Ateliers de mise en situation
Suite de parcours possible
Sans objet
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | Info | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00655159Publiée le 02/12/2025 | du 01/01/2026 au 31/12/2026 Entrée / sortie permanente | Bègles (33) | CONFER |
 
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| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | Info | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00539730Publiée le 02/12/2024 | du 01/01/2025 au 31/12/2025 | Bègles (33) | CONFER |
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| 00428708Publiée le 11/01/2024 | du 01/01/2024 au 31/12/2024 | Bègles (33) | CONFER |
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| 00331733Publiée le 21/11/2022 | du 02/01/2023 au 29/12/2023 | BEGLES (33) | CONFER |
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| 00312157Publiée le 07/07/2022 | du 01/09/2022 au 31/12/2022 | Bègles (33) | CONFER |
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: ouverture de la formation à la candidature à venir
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
