Master 1ère année mention Droit du patrimoine parcours Droit de l'activité agricole et de l'espace rural

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Objectif Général

Certification

Objectif

La formation est reconnue pour la qualité de ses enseignements théoriques et pour ses nombreux enseignements pratiques. Ces derniers prennent la forme d’études de contrats et de dossiers, de résolutions de cas, de simulations de contentieux, de sorties sur le terrain et de rencontres avec les acteurs professionnels. Les étudiants ont, chaque année, en charge l’organisation d’une manifestation scientifique parrainée par l’Association française de droit rural.

Sur le fond, le diplôme permet d’acquérir les connaissances et le raisonnement dans les matières composant le droit rural et agro-écologique : le statut juridique, social et fiscal de l’entreprise agricole ; les instruments de maîtrise du foncier (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures) ; la politique agricole commune et l’organisation mondiale du commerce ; la commercialisation des produits agricoles et leurs signes de qualité ; la préservation et la gestion des ressources naturelles ; l’urbanisme en milieu rural ; l’économie et l’aménagement du territoire…