AC Marchandises <3.5t Actualisation_Internet_35 h

Validation de la formation

• Attestation de fin de formation

Programme

1
Identifier les objectifs et étapes de la formation réalisées
depuis la plateforme e-learning /
▪ Présentation animée de la formation : composée de modules thématiques en
ligne
MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
Plateforme de formation en ligne
N° SEQUENCE OBJECTIF DUREE
2 Déterminer le cadre règlementaire des transports routiers 10 h 00 en e-learning*
Actualiser ses connaissances relatives :
▪ A l’identification des divers organismes administratifs, consultatifs et
professionnels intervenant en transport de marchandises et leur rôle ;
▪ A l’autorisation d’exercer sous réserve des 4 conditions d’accès à la profession
▪ Aux principaux types de contrats commerciaux ainsi que les droits et les
obligations qui en découlent
▪ Aux documents relatifs à l'exécution d’une prestation de transport en transport
léger
▪ Aux obligations de l'entreprise en matière d'assurance
▪ A l’identification des agents susceptibles de procéder à des contrôles en
entreprise et/ou sur route et leurs prérogatives respectives
▪ Aux sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la
réglementation
Evaluation : QCM en ligne
MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
Plateforme de formation en ligne
Assistance pédagogique par mail
N° SEQUENCE OBJECTIF DUREE
3
Identifier les principes de la règlementation et de la gestion
sociale 10 h 00 en e-learning*
Actualiser ses connaissances relatives :
▪ Aux sources de la réglementation sociale applicable à la profession, à la hiérarchie
des différents textes : code du travail, textes législatifs spécifiques, convention
collective et les annexes, accords de branche et d'entreprises, règlement intérieur
▪ Aux registres et affichages obligatoires et connaître les risques encourus en cas de
non-conformité
▪ Aux règles applicables aux contrats de travail relatifs aux différentes catégories de
personnels des entreprises de transport par route (forme des contrats, obligations
des parties, conditions et durée du travail, congés payés, rémunération, rupture
du contrat, etc.)
▪ Au rôle et au fonctionnement des différentes institutions sociales intervenant
dans le secteur du transport par route (syndicats, CSE, inspecteurs

Suite de parcours possible

Sans objet