Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
Conseiller, préparer, rédiger un contrat de vente
CCI CORREZE INISUP
Objectif Général
Sans objet
Objectif
À l’issue de ce module, les stagiaires seront en mesure de :
Respecter les modalités contractuelles des différents avants contrats
Préparer et rédiger ces contrats dans le cadre juridique
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
CCI CORREZE INISUP
NomAurélie CARRIAC Tél.05.55.18.80.05 Mailacarriac@correze.cci.frDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
Accueil tout public
Prérequis pédagogiques
Sans objet
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Type de parcours
Modularisé
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Sans niveau spécifique
Sélection
- Entretien
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Attestation de fin de formation
Programme
I. Le contrat de vente
• Les conditions générales de la vente
• Les effets de la vente
II. Les règles communes aux avant-contrats
• Éléments de rédaction de l'avant-contrat
• Les règles de protection de l'acquéreur
• L'indemnité d'immobilisation
• Les conditions suspensives
III. La promesse unilatérale de vente (PUV)
• Le mécanisme - fonctionnement – effets
IV. La promesse synallagmatique de vente (PSV)
• Le mécanisme – fonctionnement – effets
V. Les éléments relatifs à la vente d'un lot en copropriété
• Les documents à annexer à l'avant contrat ou acte de vente
• Les documents à notifier par le syndic ou le notaire
Suite de parcours possible
Sans objet
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00229297Publiée le 16/04/2021 | du 15/04/2021 au 31/12/2024 | Brive-la-Gaillarde (19) | CCI CORREZE INISUP | Non éligible |
  
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Informations sur l'éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
Si vous n'avez pas encore ouvert votre compte personnel de formation suivez ce lien
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*Pour vous accompagner dans la démarche, prenez contact avec un conseiller en
évolution professionnelle (CEP) plus d'infos
: ouverture de la formation à la candidature à venir
: publié ce jour et ouvert demain pour garantir un accès à la candidature simultanée entre les réseaux de prescripteurs
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
