Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
DU Droit du Sport
UNIV DE BORDEAUX-COLLÈGE DROIT SCIENCE POLITIQUE ÉCONOMIE GESTION - SERVICE FORMATION CONTINUE
Objectif Général
Perfectionnement, élargissement des compétences
Objectif
- Résumé du projet : Dans un contexte où le sport se professionnalise de plus en plus et acquiert une dimension sociale indubitable, ses enjeux, financiers et sécuritaires, sont devenus tels qu'il apparaît indispensable de former des juristes dotés d'une expertise dans tous les domaines juridiques (publics comme privés, nationaux comme européens ou internationaux) intéressant la matière. Acquérir et maîtriser les notions essentielles du droit du sport, comprendre les spécificités et les limites des spécificités des problèmes juridiques et du contentieux auxquels donne lieu le sport et l'activité des acteurs du sport : voilà à quoi doit tendre cette formation.
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
UNIV DE BORDEAUX-COLLÈGE DROIT SCIENCE POLITIQUE ÉCONOMIE GESTION - SERVICE FORMATION CONTINUE
NomCaroline Sabatier Tél.05.56.84.65.44 Mailcaroline.sabatier@u-bordeaux.frDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
- Public ciblé :
o Formation initiale : étudiants souhaitant se spécialiser en droit du sport, soit pour un emploi ne nécessitant pas de Master, soit pour postuler à des Masters Droit du sport hors de Bordeaux.
o Formation continue : offrir une formation de pointe et spécialisée à des personnes travaillant soit dans le droit et souhaitant se spécialiser en droit du sport, soit dans le sport et désirant acquérir des bases en droit adaptées à leur domaine d'activité.
Prérequis (Diplômes et équivalents, compétences…) :
Prérequis pédagogiques
L’admission dans le DU sera faite sur dossier de candidature soumis à une commission pédagogique composée des responsables du diplôme au minimum. Le dossier sera composé : o d'un curriculum vitae o d'une lettre de motivation o de l'ensemble des justificatifs correspondants aux diplômes ou expériences professionnelles du candidat
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Niveau 5 : DEUG, BTS, DUT, DEUST (Niveau 5 européen)
Sélection
- Dossier
- Entretien
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Attestation de fin de formation
Programme
V/ Le contenu et l’organisation de la formation
• Enseignements : 4 modules
MODULE 1 : Sources et acteurs du droit du sport – 30h
1-1 Lex sportiva : les sources du droit du sport - 9h
• Sources nationales, européennes et internationales
• Sources publiques et sources privées (droit des fédérations)
1-2 Les acteurs/sujets du sport - 12h
• Personnes physiques (le sportif et ses partenaires, le supporter)
• Personnes morales de droit public (Etat, collectivités territoriales, Union européenne, Conseil de l'Europe) et personnes morales de droit privé (fédérations, sociétés et associations sportives, sociétés d'image)
1-3 La justice sportive - 6h
• Justice fédérale (nationale et internationale, CNOSF, traitement arbitral)
• Justice étatique
• Justice européenne (CJUE, CEDH)
1-4 Focus (Droit du sport appliqué 1) - 3h
MODULE 2 : La pratique sportive et le droit - 30h
2-1 La pratique sportive dans l’espace - 12h
• Les lieux du sport (sports de nature, installations et équipements sportifs)
• La mobilité sportive (nationale, européenne, internationale)
2-2 Les conditions de la pratique sportive- 9h
• Le financement du sport (financement public, financement privé)
• Hygiène et sécurité des pratiques sportives
2-3 Droit des manifestations sportives – 6h
• Prévention du dopage
• Accès aux compétitions
• Diffusion et retransmission des événements sportifs
2-4 Focus (Droit du sport appliqué 2) - 3h
MODULE 3 : Les contrats du sport – 30h
3-1 Les contrats relatifs à l’emploi – 12h
• Le contrat de travail
• Les conventions collectives
• Le contrat de transfert
• Les contrats de prêts sportifs
• Fiscalité
3-2 Les contrats relatifs à l’image – 9h
• Les contrats d’image
• Le contrat de sponsoring
• Fiscalité
3-3 Les contrats d’intermédiaire - 6h
• agent sportif, avocat mandataire sportif
3-4 Focus (Droit du sport appliqué 3) – 3h
MODULE 4 : Responsabilités et droit du sport
4-1 Responsabilité civile, assurances et droit du sport – 12h
• Régimes généraux et spéciaux de responsabilité civile
• Assurances obligatoires et non obligatoires
• Fonds d’indemnisation
4-2 Droit pénal du sport – 9h
• Principes généraux du droit pénal appliqués au sport
• Droit pénal spécial (code pénal, code du sport : dopage, corruption en matière sportive, sécurité des installations et événements sportifs)
• Responsabilités para-pénales en matière sportive (répression administrative, droit disciplinaire)
4-3 Responsabilité de la puissance publique et droit du sport - 6h
4-4 Focus (Droit du sport appliqué 4) – 3h
Suite de parcours possible
- Durée du stage* (éventuellement) : néant
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00333401Publiée le 29/11/2022 | du 01/09/2023 au 31/08/2024 | Pessac (33) | UNIV DE BORDEAUX-COLLÈGE DROIT SCIENCE POLITIQUE ÉCONOMIE GESTION - SERVICE FORMATION CONTINUE | Non éligible |
 
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| 00429871Publiée le 18/01/2024 | du 01/09/2024 au 31/08/2025 | Pessac (33) | UNIV DE BORDEAUX-COLLÈGE DROIT SCIENCE POLITIQUE ÉCONOMIE GESTION - SERVICE FORMATION CONTINUE | Non éligible |
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| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00263704Publiée le 13/01/2022 | du 01/09/2022 au 31/08/2023 | Pessac (33) | UNIV DE BORDEAUX-COLLÈGE DROIT SCIENCE POLITIQUE ÉCONOMIE GESTION - SERVICE FORMATION CONTINUE | Non éligible |
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| 00236031Publiée le 20/07/2021 | du 05/10/2021 au 22/04/2022 | Bordeaux (33) | UNIV DE BORDEAUX-COLLÈGE DROIT SCIENCE POLITIQUE ÉCONOMIE GESTION - SERVICE FORMATION CONTINUE | Non éligible |
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| 00205823Publiée le 29/09/2020 | du 06/10/2020 au 28/05/2021 | Pessac (33) | UNIV DE BORDEAUX-COLLÈGE DROIT SCIENCE POLITIQUE ÉCONOMIE GESTION - SERVICE FORMATION CONTINUE | Non éligible |
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: ouverture de la formation à la candidature à venir
: publié ce jour et ouvert demain pour garantir un accès à la candidature simultanée entre les réseaux de prescripteurs
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
