Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
Déclaration d'échanges de biens intracommunautaires
CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE
Objectif Général
Professionnalisation
Objectif
Respecter les obligations déclaratives statistiques dans les échanges à l'intérieur de l'Union Européenne.
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE
NomFAYARD Laurence, Conseillère Formation Tél.05.55.51.96.68 Maillfayard@creuse.cci.frDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
54S1800116
Conditions d'accès réglementaires
Sans objet
Prérequis pédagogiques
Sans objet
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Sans niveau spécifique
Sélection
- Dossier
- Entretien
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Attestation de fin de formation
Programme
• Le mécanisme de la TVA au sein de l'UE
• Les Quick fixes
• Définition des flux à déclarer
• Mouvements non taxables
• Mouvements devant figurer sur la DEB
• Mouvements à exclure de la déclaration
• Support de l’information
• Déclaration de la DEB sur le WEB
• Niveaux d’obligation
• Informations à déclarer
• Régime de l’entrepôt
• Flux physiques
• Flux fiscaux
• Informations reprises sur la CA3
• Sanctions en cas de non-respect des obligations
• Obligation depuis le 01-01-2010 : La DES (Déclaration Européenne de Services)
• Apports méthodologiques
• Applications sur cas réels
• Remise d’un support récapitulatif
• Remise de la check-list reprenant la méthodologie
Suite de parcours possible
Sans objet
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00439763Publiée le 15/02/2024 | du 17/09/2024 au 17/09/2024 | Limoges (87) | CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE | Non éligible |
  
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| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00183912Publiée le 12/02/2020 | du 18/03/2021 au 18/03/2021 | Limoges (87) | CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE | Non éligible |
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| 00439762Publiée le 15/02/2024 | du 18/03/2021 au 18/03/2021 | Limoges (87) | CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE | Non éligible |
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Informations sur l'éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
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évolution professionnelle (CEP) plus d'infos
: ouverture de la formation à la candidature à venir
: publié ce jour et ouvert demain pour garantir un accès à la candidature simultanée entre les réseaux de prescripteurs
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
