Licence 3 Droit - Parcours Judiciaire

Conditions d'accès réglementaires

L2 de droit ou titre admis en équivalence

Prérequis pédagogiques

• Maîtriser le vocabulaire juridique propres à chacune des grandes disciplines • Connaître les différentes sources juridiques (internes, européennes et internationales) • Pouvoir répondre à un cas pratique dans différentes matières juridiques • Débattre de manière argumentée d'un sujet de culture générale, historique ou juridique • Analyser et interpréter une décision de justice L’objet du cours consiste à aborder les règles qui régissent le déroulement d’un procès devant les juridictions de l’ordre judiciaire civil (et non pénal), depuis son introduction (étude de l’action en justice) à son terme naturel (le jugement). Conformément à la structure du Code de procédure civile, qui débute par une partie générale, il s’agit prioritairement de présenter les dispositions communes à toutes les juridictions, notamment les principes directeurs du procès civil qui fixent les charges des parties à l’instance (allégation des faits, preuve) et délimitent l’office du juge (conduire l’instance à son dénouement, appliquer la règle de droit). Ce cours donne également l’occasion d’étudier certaines notions fondamentales de procédure, telles que l’autorité de chose jugée ou la force exécutoire.