Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
Permis d'exploitation pour les débits de boissons
CMAR NOUVELLE-AQUITAINE - SIÈGE
Le + de cette formation
Cette formation vous permettra d’acquérir des connaissances relatives à l’environnement juridique et professionnel, ainsi qu’aux responsabilités et obligations de l’exploitant d’un débit de boissons ou d’un restaurant.
Objectif Général
Perfectionnement, élargissement des compétences
Objectif
- Maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons grâce à ses connaissances des cadres législatifs, règlementaires et jurisprudentiels et des sanctions encourues;
- Connaître et mettre en œuvre les dispositifs liés à la prévention et lutte contre le risque « alcool » pour la protection des mineurs et plus largement contre les risques de santé publique (tabac, stupéfiants, nuisances sonores) susceptibles d’entraîner une fermeture administrative;
- Identifier les principes généraux de responsabilité civile et pénale.
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
CMAR NOUVELLE-AQUITAINE - SIÈGE
NomAurélie FRAPPIER-TONDELLIER Tél.06.31.13.67.82 Mailcmar-formation-continue@artisanat-nouvelle-aquitaine.frDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
Sans objet
Prérequis pédagogiques
Créateur, repreneur ou exploitant d’un établissement nécessitant une demande de licence de débit de boissons alcoolisées à emporter ou à consommer sur place (cafés, bars, petite restauration ou restaurants, restauration rapide, hôtels, discothèques, casinos,…)
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Sans niveau spécifique
Sélection
- Dossier
- Entretien
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Permis d'exploitation pour les débits de boissons | Sans niveau spécifique | Code Certifinfo n°87805
Programme
JOUR 1 Préambule
La raison d'être de l'obligation de formation selon l'article R.3332-4-1 du code de la santé publique & présentation du permis d’exploitation
Le cadre législatif et règlementaire
Les sources du droit et leurs applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de santé publique
La police administrative générale et spéciale
JOUR 2 Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
Conditions liées à la personne & à la licence
Les déclarations préalables à l'ouverture
La vie d'une licence : les transferts, la translation, la mutation
Les débits temporaires
Les obligations d’exploitation
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et les aspects pratiques
JOUR 3 Les fermetures administratives et judiciaires, la réglementation locale
Les arrêtés municipaux et préfectoraux
Les acteurs publics et parapublics à vos côtés
Suite de parcours possible
Le permis d’exploitation est nécessaire pour faire une demande de licence de débit de boissons en mairie
A faire Formation hygiène alimentaire dans les établissements de restauration commerciale
Objectif principal : Être capable de répondre aux obligations alimentaires en justifiant d’une formation à l’hygiène
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00146939Publiée le 17/06/2019 | du 07/01/2019 au 31/12/2024 Entrée / sortie permanente | Bayonne (64) | CMAR NOUVELLE-AQUITAINE - SIÈGE | Non éligible |
 
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| 00423905Publiée le 05/12/2023 | du 01/01/2024 au 31/12/2024 Entrée / sortie permanente | Saintes (17) | CMAR NOUVELLE-AQUITAINE - CMA DE LA CHARENTE-MARITIME | Non éligible |
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| 00423899Publiée le 05/12/2023 | du 01/01/2024 au 31/12/2024 Entrée / sortie permanente | La Rochelle (17) | CMAR NOUVELLE-AQUITAINE - CMA DE LA CHARENTE-MARITIME | Non éligible |
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| 00478805Publiée le 03/06/2024 | du 10/06/2024 au 31/12/2024 Entrée / sortie à date fixe | Bordeaux (33) | CMAR NOUVELLE-AQUITAINE - CMA DE LA GIRONDE | Non éligible |
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| 00509711Publiée le 23/09/2024 | du 02/12/2024 au 04/12/2024 Entrée / sortie à date fixe | Agen (47) | CMAR NOUVELLE-AQUITAINE - CMA DU LOT ET GARONNE | Non éligible |
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| 00509709Publiée le 23/09/2024 | du 02/12/2024 au 04/12/2024 Entrée / sortie à date fixe | Agen (47) | CMAR NOUVELLE-AQUITAINE - CMA DU LOT ET GARONNE | Non éligible |
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| 00535160Publiée le 18/11/2024 | du 19/03/2025 au 21/03/2025 Entrée / sortie à date fixe | Agen (47) | CMAR NOUVELLE-AQUITAINE - CMA DU LOT ET GARONNE | Non éligible |
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| 00535161Publiée le 18/11/2024 | du 02/07/2025 au 04/07/2025 Entrée / sortie à date fixe | Agen (47) | CMAR NOUVELLE-AQUITAINE - CMA DU LOT ET GARONNE | Non éligible |
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| 00535162Publiée le 18/11/2024 | du 17/12/2025 au 19/12/2025 Entrée / sortie à date fixe | Agen (47) | CMAR NOUVELLE-AQUITAINE - CMA DU LOT ET GARONNE | Non éligible |
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| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00498021Publiée le 15/07/2024 | du 30/09/2024 au 02/10/2024 | Agen (47) | CMAR NOUVELLE-AQUITAINE - CMA DU LOT ET GARONNE | Non éligible |
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| 00488466Publiée le 14/06/2024 | du 10/07/2024 au 12/07/2024 | Agen (47) | CMAR NOUVELLE-AQUITAINE - CMA DU LOT ET GARONNE | Non éligible |
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| 00338808Publiée le 02/01/2023 | du 01/01/2023 au 31/12/2023 | LA ROCHELLE (17) | CMAR NOUVELLE-AQUITAINE - CMA DE LA CHARENTE-MARITIME | Non éligible |
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| 00338809Publiée le 02/01/2023 | du 01/01/2023 au 31/12/2023 | SAINTES (17) | CMAR NOUVELLE-AQUITAINE - CMA DE LA CHARENTE-MARITIME | Non éligible |
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Informations sur l'éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
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: ouverture de la formation à la candidature à venir
: publié ce jour et ouvert demain pour garantir un accès à la candidature simultanée entre les réseaux de prescripteurs
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
