Gestion de l'offre de formation et de la candidature en Nouvelle-Aquitaine
Droit des associations
MODULA FORMATION
Objectif Général
Perfectionnement, élargissement des compétences
Objectif
- Appréhender les obligations légales réglementaires et contractuelles de votre association
- S’assurer de la validité de vos statuts
- Maîtriser le fonctionnement courant de votre association (secrétariat juridique)
- Prévenir les risques de disfonctionnement ou de contestation
- Sécuriser les réunions de vos organes décisionnels
Type
Formation non conventionnée
Financeur
FINANCEMENT INDIVIDUEL
Référence
Sans objet
Organisme responsable et contact
MODULA FORMATION
NomEmilie CRAVEA Tél.05.56.44.58.68 Mailcontact@modula-formation.comDispositif
Non conventionnée / sans dispositif
Mesure
Non conventionnée / sans dispositif
Référence organisme
Sans objet
Conditions d'accès réglementaires
Sans objet
Prérequis pédagogiques
Sans objet
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune de moins de 26 ans
- Personne handicapée
- Salarié(e)
- Actif(ve) non salarié(e)
Parcours de formation personnalisable ?
Oui
Niveau d'entrée requis
Sans niveau spécifique
Sélection
- Inscription directe ou par un conseiller en insertion professionnelle
Accessible en contrat de professionnalisation ?
Non
Modalités d'enseignement (contacter l'organisme)
Sans objet
Validation de la formation
- Attestation de fin de formation
Programme
1. L’ASSOCIATION: PRESENTATION
Les grands principes fixés par la loi du 1er juillet 1901: présentation et conséquences sur le fonctionnement de l’association
Les statuts et le règlement intérieur: quels sont leurs rôle, quels sont les clauses indispensables
2. RÔLE ET COMPETENCES DES ORGANES DE L’ASSOCIATION
Quels sont les organes
Quels sont leurs champs et limites de compétences
3. LES REUNIONS DES ORGANES DE GESTION
Préparation de ces réunions (convention, ordre du jour, délais…)
Tenue de ces réunions et conduite des débats (quorum, pouvoirs de représentation, modalités de vote, règles de majorité)
Le procès verbal
4. LES EVENEMENTS QUI PEUVENT PERTURBER LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION: INCIDENTS DE SEANCE, REVOCATION D’UN DIRIGEANT, BLOCAGE DES DECISIONS
5. LES FORMALITES ET AUTRES OBLIGATIONS LEGALES
Les conventions réglementées
Le commissaire aux comptes
Les déclarations, publications et registres obligatoires
Suite de parcours possible
Sans objet
| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00426255Publiée le 15/12/2023 | du 01/01/2024 au 31/12/2025 | Bruges (33) | MODULA FORMATION | Non éligible |
 
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| Numéro Carif | Dates de formation | Ville | Organisme de formation | CPF | Info | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 00336903Publiée le 15/12/2022 | du 01/01/2023 au 31/12/2023 | Bruges (33) | MODULA FORMATION | Non éligible |
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| 00336901Publiée le 15/12/2022 | du 01/01/2023 au 31/12/2023 | Bordeaux (33) | MODULA FORMATION | Non éligible |
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| 00231266Publiée le 17/05/2021 | du 01/01/2022 au 31/12/2022 | Bruges (33) | MODULA FORMATION | Non éligible |
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| 00231265Publiée le 17/05/2021 | du 01/01/2022 au 31/12/2022 | Bordeaux (33) | MODULA FORMATION | Non éligible |
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| 00210995Publiée le 12/11/2020 | du 01/01/2021 au 31/12/2021 | Bordeaux (33) | MODULA FORMATION | Non éligible |
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| 00210994Publiée le 12/11/2020 | du 01/01/2021 au 31/12/2021 | Bruges (33) | MODULA FORMATION | Non éligible |
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Informations sur l'éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
Si vous n'avez pas encore ouvert votre compte personnel de formation suivez ce lien
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*Pour vous accompagner dans la démarche, prenez contact avec un conseiller en
évolution professionnelle (CEP) plus d'infos
: ouverture de la formation à la candidature à venir
: publié ce jour et ouvert demain pour garantir un accès à la candidature simultanée entre les réseaux de prescripteurs
: ouvert à la candidature
: fermé à la candidature (date limite d'inscription dépassée et/ou plafond des candidatures autorisées atteint)
: formation terminée
